Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

1776 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3521 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi du 31 juillet 2014, ». Exposé sommaire : L’introduction du développement durable comme connaissance socle de l’école de la République est une excellente ...

25/03/2021 — Amendement N° 3518 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Pauget, M. Dive

La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132‑8 est complété par deux alinéa ainsi rédigés : « 3° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique...

25/03/2021 — Amendement N° 3516 au texte N° 3995 - Article 54 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Bouley, M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les tr...

25/03/2021 — Amendement N° 3515 au texte N° 3995 - Article 49 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme M...

Aux alinéas, 4, 12, 26 et 35, les mots « consommation d’espace » sont remplacés par les mots « l’artificialisation des sols ». Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de programmation et de planification régionales ou locales, par le lien de co...

25/03/2021 — Amendement N° 3512 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces naturelles et les sols végétalisés sont considérés comme non artificialisés ». Exposé sommaire : Cet article introduit une définition de la notion d’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols. Pour autant, la définition de l’artificialisation renvoie ...

25/03/2021 — Amendement N° 3510 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Bouley, M. Pauget

À la fin, substituer aux mots : « la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date » les mots : « l’artificialisation des sols observée sur les dix années précédant cette date, au regard de la définition issue de l’article 48 de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilie...

25/03/2021 — Amendement N° 3509 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Viry, M. Door, M. Bouley, M. Descoeur

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent projet...

25/03/2021 — Amendement N° 3507 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Viry, M. Reiss, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Le Gouvernement élabore, d’ici le 1er janvier 2022, un plan national de lutte contre la pollution plastique. Ce plan est fondé sur la création d’un inventaire national de l’ensemble des produits et matières plastiques mis sur le marché français, et d’un dispositif d’identification et d’évaluation de l’ensemble des impacts éco-toxicol...

25/03/2021 — Amendement N° 3506 au texte N° 3995 - Après l'article 45 quater (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pau...

Le III de l’article L. 174‑1 du code de construction et de l’habitation , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Une proportion maximale d’économie d’énergie finale réalisée via le changement du système de chauffage. » Exposé sommaire : Le décret dit « décret tert...

25/03/2021 — Amendement N° 3503 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme M...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021, un rapport sur l’opportunité d’introduire des modalités incitatives dans le calcul de la taxe générale des activités polluantes ainsi que sur son affectation à l’économie circulaire. Exposé sommaire : Cet amendement est une traduction de la demande “d’a...

25/03/2021 — Amendement N° 3502 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation. Exposé sommaire : La création d’un crédit d’impôt sur la réparation comme aide financière aux réparations est une proposition issue de la Convention citoyenne pour le c...

25/03/2021 — Amendement N° 3501 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme M...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est complétée par un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1. – I. - La France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballag...

25/03/2021 — Amendement N° 3500 au texte N° 3995 - Article 12 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « Après le 22° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 23° À compter du 1er janvier 2021, tout produit non-mentionné du 1° au 21° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage dispos...

25/03/2021 — Amendement N° 3499 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard au 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011 » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Office Nation...

25/03/2021 — Amendement N° 3498 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Après l’Article 19, insérer un article 19 bis rédigé comme suit : L’article L221-3 du code forestier est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts ». Exposé s...

25/03/2021 — Amendement N° 3495 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Benassaya, M. Therry, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...

25/03/2021 — Amendement N° 3494 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Après l’Article 19, insérer un article 19 bis rédigé comme suit : A l’article L.121-5 du code forestier est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scienti...

25/03/2021 — Amendement N° 3490 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme M...

Après l’Article 19, insérer un article 19 bis rédigé comme suit : I. Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L.121-5 est ainsi complétée : « , sans pouvoir porter atteinte aux intérêts généraux énoncés à l’article L.112-1 et aux objectifs énoncés aux articles L.121-1. » 2° L’article L.122-2 du code forestier...

25/03/2021 — Amendement N° 3489 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Descoeur

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...

25/03/2021 — Amendement N° 3487 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Benassaya, M. Therry, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...