Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

46 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 228 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Aubert, M. Bouchet, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de « mise en cohérence » de 2 prestations de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant) l'allocation de base et le complément familial, le Gouvernement continue par cet article le travail de sape de notre politique familiale engagé par le Gouvernement précédent. Cet article est partic...

23/10/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 269 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le satisfecit contenu dans cette annexe B est bien loin de la réalité. S'il est vrai que le déficit se réduit d'année en année, la Sécu n'est pas encore « sauvée » comme on nous l'avait pourtant annoncé l'année dernière .... En effet, comme le dénonce la Cour des comptes, en l'absence de véritables r...

23/10/2017 — Amendement N° 226 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – À la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire...

23/10/2017 — Amendement N° 225 au texte N° 269 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Carrez, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse...

23/10/2017 — Amendement N° 224 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le quatrième alinéa, de l'article L 131-6-2 du code de la sécurité sociale sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 13...

23/10/2017 — Amendement N° 223 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale résultant du I. est compensée à due concurrence par l'affect...

23/10/2017 — Amendement N° 222 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – Substituer à l'alinéa 28 l'alinéa suivant : « Pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722‑10, le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité assise sur les revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou sur l'assiette forfaitaire définie aux articles L. 731‑14 à L. 731‑21 du co...

23/10/2017 — Amendement N° 221 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau slogan du gouvernement est la promesse d'un « 13ème mois » pour tous les actifs. Ce que veut Emmanuel Macron, c'est inverser la courbe de l'opinion en misant sur le pouvoir d'achat. A chacun sa courbe, Hollande avait celle du chômage, Macron celle des sondages. Pour y parvenir, le Gouvernem...

16/10/2017 — Amendement N° AS71 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l'année prochaine une hausse de 22 % de la CSG...

16/10/2017 — Amendement N° AS74 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

I. – Supprimer les alinéas 26 à 28. II. – En conséquence, à l'alinéa 29, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « de l'article L. 731‑35 ». Exposé sommaire : Cet article revient sur une mesure d'allègement de charges sur la cotisation maladie-maternité de 7 points obtenue en 2016 par les agriculteurs ; la cotisation était alors rédu...

16/10/2017 — Amendement N° AS75 au texte N° 269 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

Supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : La disposition proposée ici, qui consiste à demander au professionnel de santé, sur l'ordonnance, de rédiger des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription, est extrêmement chronophage pour les professions de santé concernés et elle constitue une charge administrative c...

16/10/2017 — Amendement N° AS62 au texte N° 269 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, M. W...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse...

16/10/2017 — Amendement N° AS63 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

I. – À la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire...

16/10/2017 — Amendement N° AS68 au texte N° 269 - Article 27 (Rejeté)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'€ par rapport à l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'€ pour 2018, faite sur le dos des familles. Cette très mauvai...

16/10/2017 — Amendement N° AS69 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Au deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « ,qui ne peut être postérieure à la naissance de l'enfant, ». Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissan...

16/10/2017 — Amendement N° AS61 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Aubert, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dernier alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑6‑8 ...

16/10/2017 — Amendement N° AS70 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de versement de la prime. Or,...

16/10/2017 — Amendement N° AS73 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, Mme Ramassamy

Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...