Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

295 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 793 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Corneloup

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous les acteurs du système de santé – y compris des représ...

18/03/2019 — Amendement N° 791 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Corneloup

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qu...

18/03/2019 — Amendement N° 786 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

18/03/2019 — Amendement N° 745 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Retiré)
Mme Corneloup, M. Door

L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d'indication contraire du médecin, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité so...

18/03/2019 — Amendement N° 743 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Valentin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Appartements de coordination sont des dispositifs médico-sociaux composés d'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveau II et III) permettant d'a...

18/03/2019 — Amendement N° 657 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Dive, M. Masson, M. Brun, M....

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé, pour une durée cumulée n'e...

18/03/2019 — Amendement N° 656 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Masson, M. Dive, M. de Ganay, M. Brun, M. Lurton, M....

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé. « Les revenus perçus par le médecin retra...

18/03/2019 — Amendement N° 655 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Viala, M. Le Fur, M. Dive, M. de Ganay, M. Brun, M. ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans le cadre de leur première installation professionnelle, les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153‑46 du code de la santé publique s'établissent durant les trois premières années dans le ressort géogr...

18/03/2019 — Amendement N° 654 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Dive, M. Le Fur, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Les médecins spécialisés, titulaires des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131‑1, sont tenus d'exercer pendant trois ans à la fin de leurs études, à temps plein ou partiel, dans les hôpitaux des chefs-lieux...

18/03/2019 — Amendement N° 653 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Lurton, M. Masson, M. Le Fur, M. Dive, M. de Ganay, ...

La section 4 du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de santé publique, est complétée par un article L. 1434‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1434‑13‑1. – La régulation des conditions de premier exercice est organisée au niveau régional par l'Agence régionale de santé en partenariat avec les universités. « À l'obtent...

18/03/2019 — Amendement N° 652 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Viala, M. Masson, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Dive, M...

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131‑1, dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an, désireux d'exercer leur profession à titre libéral...

18/03/2019 — Amendement N° 252 au texte N° 1767 - Après l'article 7 C (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé au niveau régional. Elles sont chargées de la mise en place des politiques de santé publique, définies au niveau régional, avec les ...

18/03/2019 — Amendement N° 249 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Bouche...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat ...

18/03/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 1767 - Article 6 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Descoeur, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures de création d'un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l...

17/03/2019 — Amendement N° 1726 au texte N° 1767 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. de Ganay...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...

17/03/2019 — Amendement N° 1717 au texte N° 1767 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Lecler...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L'enjeu est tel qu'il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces é...

17/03/2019 — Amendement N° 1714 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement de nombreux médecins et chirurgiens-dentistes salariés exercent en centres de santé gérés par des collectivités locales, avec un statut précaire, celui du cadre des agents non titulaires...

17/03/2019 — Amendement N° 1704 au texte N° 1767 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

17/03/2019 — Amendement N° 1700 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Louwagie, Mme Dallo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

17/03/2019 — Amendement N° 1699 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « après discussion avec les différents ordres, syndicats et fédérations et après l'avis de la Haute autorité de santé, déjà compétente en la matière pour d'autres types de certification. » Exposé sommaire : Si la Haute autorité de santé ne peut récupérer la prérogative concernant la certification des médec...