Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

593 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 2296 - Article 16 (Rejeté)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Grelier, M....

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’ONDAM 2020...

21/10/2019 — Amendement N° 194 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, M. Straumann, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Le...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

21/10/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Grelier, M. Le Fur, M. Straumann, M. Verchère, ...

I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son ...

21/10/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. Abad, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurt...

L’article L. 243‑7-1 A du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence de réponse du cotisant dans le délai qui lui est imparti, la période contradictoire prend automatiquement fin. A défaut, elle prend fin avec la réponse de l’agent de contrôle aux observations du cotisant, sans que la durée totale de c...

21/10/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Marleix, Mme Corneloup, M. Abad, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De source Insee, au 1er janvier 2018, notre pays comptait un peu plus de 67 millions d’habitants, soit une hausse de 0,3 % par rapport à l’année précédente parmi lesquelles un quart avait plus de 60 ...

21/10/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 2296 - Article 17 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. Abad, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le F...

À l’alinéa 7, supprimer les références : « , au 3bis de l’article L. 136‑8, aux huitième, onzième et douzième alinéa de l’article L. 137‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui complète l’amendement déposé à l’article 3 qui supprime la non-compensation en 2019 de certaines pertes de recettes la sécurité sociale. Cet amendement s...

21/10/2019 — Amendement N° 157 au texte N° 2296 - Article 12 (Adopté)
M. Rolland, M. Reda, M. Bazin

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de cette période d’expérimentation, un rapport d’évaluation portant notamment sur les effets de la contemporanéité du crédit d’impôt mentionné à l’article 199sexdecies du code général des impôts sur la participation financière des bénéficiaires des pr...

21/10/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Rolland, M. Reda, Mme Dalloz, M. Bazin

I. – La troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendemen...

21/10/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Rolland, M. Reda, Mme Dalloz, M. Bazin

I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du paiement des cotisations mentionnées à l’article L. 642‑1 les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil défini par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...

21/10/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Lurton, M. Abad, Mme Dalloz, M. B...

I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations mentionnées à l’article L. 642‑1 du présent code, les étudiants et retraités exerçant la profession de moniteur de ski. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est...

21/10/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées notamme...

21/10/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle...

21/10/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 2296 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Abad, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Cornelo...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les compensations de pertes de recettes par l’exonération de cotisations sociales sont encadrées par l’article 131‑7 du Code de la sécurité sociale, lequel prévoit un principe de compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’État pendant toute la durée de son application. La remise en...

21/10/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de créer un article L. 4131‑8 du code de la santé publique imposant aux médecins généralistes d’exercer durant leurs deux premières années suivant ...

21/10/2019 — Amendement N° 131 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un article L. 4131‑8 du code de la santé publique imposant aux médecins généralistes d’exercer durant leurs trois premières années suivant l’obtention de leur d...

21/10/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 2296 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Marleix, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Catti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Beaucoup trop d’assurés ne font pas valoir leur droit à l’ASI par méconnaissance du dispositif. Cet amendement vise à faire porter aux organismes de Sécurité sociale une obligation d’étude systématiq...

21/10/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Marleix, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit d’indemniser, pour les salariés, pour les travailleurs indépendants, pour les agents publics, le congé de proche aidant, en ouvrant pour les personnes le droit à une allocation j...

21/10/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Marleix, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle ...

21/10/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Abad, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Cornelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le problème de l’exclusion des personnels des régies directes du bénéfice de l’allocation de chômage partiel, dès l’instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public in...

21/10/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Abad, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, ...

I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du paiement des cotisations mentionnées à l’article L. 642‑1 les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil défini par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...