Projet de loi de finances pour 2021

… il convient d'étendre le bénéfice du dispositif d'incitation fiscale à l'électricité d'origine nucléaire pour le rechargement des véhicules. Cela irait d'ailleurs dans le sens des annonces du Président de la République : désormais, vous pouvez défendre le nucléaire avec nous chers collègues, comme nous le faisons depuis dix ans sur les bancs ...

L'hydrogène issu d'une électrolyse, soutenu par le plan hydrogène, peut être produit grâce à de l'électricité nucléaire ou de l'électricité d'origine renouvelable. Je vous invite par conséquent – cette fois, c'est parfaitement applicable, monsieur le rapporteur général – à voter pour cet amendement, qui permettra de démontrer que nous défendons...

Cet amendement vous plaira, monsieur le président : il est assez similaire au vôtre. Il vise à faire en sorte que ce ne soit pas l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, qui assure sur son budget une partie du plan d'action en faveur des harkis et de leurs familles, lequel doit être financé par l'État. Il s'agit ...

C'est un sujet compliqué concernant les supplétifs de statut civil de droit commun, c'est-à-dire des gens qui ont combattu en Algérie mais n'étaient pas de droit national, pas des Algériens donc, pour faire court, pas des harkis. Ces gens, en petit nombre, ont été victimes de l'administration, qui a refusé de leur reconnaître le droit à une pen...

Si un collectif se bat depuis des années pour obtenir la reconnaissance des droits de ces personnes, on ne peut pas expliquer qu'en réalité ils ne le souhaitent pas. Ils sont les premiers concernés et c'est une question de droits. Ces gens avaient droit à l'allocation, le législateur l'avait reconnu mais l'administration a fait en sorte de ne p...

Dans le cadre de son plan de relance, la France prévoit de consacrer à son plan hydrogène 7,2 milliards d'euros, contre 9 milliards en Allemagne. Ce serait pourtant l'occasion d'égaler celle-ci dans un secteur d'avenir, d'autant plus que, pour nous, le meilleur mix énergétique serait constitué en l'associant au nucléaire : nous disposons de pro...

Cet amendement vise à créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus modestes de procéder aux opérations d'entretien de leur véhicule sans avoir à différer celles-ci pour des raisons financières.

Dans le cadre de la politique de transition écologique, ces stations-services indépendantes devront faire face à des coûts d'infrastructure très élevés. Je pense, par exemple, à l'installation des bornes de recharge électrique. Si en 2021, on ne prévoit pas de les aider à surmonter cette mauvaise passe, il y a fort à parier qu'elles n'existeron...

Les sociétés dont l'activité agricole est prépondérante – celles où le chiffre d'affaires moyen des activités agricoles représente au moins 90 % du chiffre d'affaires global – peuvent bénéficier de la déduction pour épargne de précaution – DEP – si elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'article 3 octies A, introduit par le Sénat, vise à...

En attendant l'intervention de M. Jacques Cattin, spécialiste du sujet, je dois dire que je ne comprends pas. Vous me répondez que les entreprises ayant choisi l'IS n'ont pas droit à la DEP – c'est ainsi. Mais ces entreprises aussi sont soumises aux variations climatiques, et ont tout autant besoin de constituer une épargne de précaution ! Quel...

Alors que j'expliquais que le droit d'adopter devait être réservé aux personnes mariées, on m'a répondu qu'au nom de l'égalité, il fallait donner les mêmes droits à tout le monde, et donc également aux concubins. Eh bien, soyez cohérents ! appliquez vos principes aux dispositifs fiscaux : la DEP doit également être accordée aux entreprises soum...

Ce n'est pas parce que nous débattons de la culture qu'il faut prononcer des tirades mélodramatiques. J'ai eu l'impression d'assister à un jeu de rôles, alors qu'il est question de quelques millions d'euros. Vous nous dites que jamais un gouvernement n'a tant fait pour la culture – gardons la tête froide : des Malraux et des Jack Lang, pour tap...

C'est bien de penser au « in » – c'est le député du Vaucluse qui parle – , mais il ne faut pas oublier le « off » ; on ne peut pas scinder le monde de la culture, en considérant que certains auraient déjà bénéficié du plan de relance. Ce que vous avez fait est très bien, et à aucun moment l'opposition n'a prétendu que vous n'aviez pas aidé la c...

Je soutiens également cet amendement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la ...

Petite devinette. Où pouvait-on lire, il y a un an, l'information suivante : « Les députés ont redonné un peu d'air aux parcs nationaux en finançant des emplois supplémentaires. Car la biodiversité, ça se joue sur le terrain ! Les parcs nationaux manquent d'agents de terrain, et la création du onzième parc national, qui est une très bonne chose...

L'amendement n'a pas été examiné en commission ; à titre personnel, j'émets un avis défavorable. Vous parlez de justice sociale : je vous rappelle quand même que le secteur que vous visez, celui de l'exploration et de l'exploitation pétrolière, va perdre 1 800 emplois à partir de 2025, auxquels il faut ajouter 3 000 emplois dans celui de l'expl...

Il vise à engager un débat sur le soutien à l'industrie éolienne. Comme vous le savez, cette industrie explique que l'éolien est devenu une énergie compétitive, ce qui est factuellement de plus en plus vrai : les tarifs de production baissent. Il est temps de se demander à quel moment le soutien public, qui est en place depuis maintenant quinze...

Cet amendement propose d'instaurer un moratoire sur les aides à l'éolien terrestre à partir du 1er janvier 2021, ce qui permettra d'économiser de l'argent pour les autres énergies. En tant que rapporteur spécial, je ne peux qu'émettre un avis favorable sur l'amendement dont je suis l'auteur ; il n'a pas été examiné en commission.

Beaucoup d'intervenants se sont exprimés, je vais essayer de synthétiser mes réponses. M. Vigier a appelé à revenir sur les distances et les hauteurs des pylônes. Je vous invite à venir dans l'hémicycle début décembre ; vous pourrez ainsi soutenir la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à raisonner le développement de l'éolien, ...

Madame la ministre, vous ne répondez pas à la question. Quand le soutien public s'arrêtera-t-il ? Si on vous écoute, la réponse est : jamais. Ce n'est jamais le bon moment. Nous sommes comme un enfant qui apprend à faire du vélo avec des petites roulettes : dès qu'on s'apprête à les lui enlever, vous vous écriez qu'il ne faut pas, parce qu'il v...