Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

604 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 2862A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – L’article 157bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le montant : « 2 442 € » est remplacé par le montant : « 4 884 € » ; 2° Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 221 € » est remplacé par le montant : « 2 442 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...

10/10/2020 — Amendement N° 2861A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – Le 2°ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

10/10/2020 — Amendement N° 2045A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Hetzel, M. Vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi dispose aujourd’hui que sont éligibles au reversement 60% des premiers ensembles intercommunaux (« EI » ci-après) classés en fonction de l’indice synthétique de reversement FPIC. Cependant ce ...

10/10/2020 — Amendement N° 1630A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Lorion

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 570 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

10/10/2020 — Amendement N° 1272A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2025, l’exécution pour l’année 2019 et la prévision d’exécution pour l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «(En points de produit intérieur brut) «Exécution 2019Prévision ...

10/10/2020 — Amendement N° 1270A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés Les Répub...

10/10/2020 — Amendement N° 220A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique visées à l’article 278‑0bis A. » II. – La perte de recettes pour ...

10/10/2020 — Amendement N° 219A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...

I. – L’article 81 du code général des impôts est complété par un 40° ainsi rédigé : « 40° Le montant global des bons d’achat et des cadeaux en natures attribués aux salariés dans la limite pour chaque bénéficiaire pour l’année civile d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pour ...

10/10/2020 — Amendement N° 206A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 570 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

10/10/2020 — Amendement N° 101A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...

I. – L’article 81quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. – Pour les personnels mentionnés par le décret n° 2020‑718 du 11 juin 2020, la limite annuelle est égale à 10 000 euros lorsque les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations prévus au I du présent article, versés à raison d...

10/10/2020 — Amendement N° 3A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bon...

I. – À la fin du I de l’article 81quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les rémunérations et éléments de rémunération mentionnés à l’arti...

09/10/2020 — Amendement N° 353A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Kuster, M. Abad, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Grelier, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la possibilité d’exonérer de CFE les TPE de musique enregistrée et d’édition musicale dans les communes volontaires, sans compensation de l’État. L’article 164 M du code génér...

09/10/2020 — Amendement N° 40A au texte N° 3360 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Boucard, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5 l’alignement de l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires,...

09/10/2020 — Amendement N° 39A au texte N° 3360 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Bony, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est hélas pas le cas aujourd’hui pour les ...

08/10/2020 — Amendement N° 298A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261‑13‑1 du code du travail. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e...

07/10/2020 — Amendement N° 60C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
TOTAUX50 00...

07/10/2020 — Amendement N° CF677A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par uno ainsi rédigé : «o. Les services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261‑13‑1 du code du travail. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

07/10/2020 — Amendement N° CF553A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Saddier, Mme Genevard, M. Le Fur...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M. ‑ Les prestations relatives : « ‑ à la fourniture de logement et aux trois ...

07/10/2020 — Amendement N° CF1385A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, perçue, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la l...