Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

125 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 677 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Kuste...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fraude aux prestations sociales constitue une atteinte à l’équilibre de notre pacte républicain et au principe de solidarité nationale dont notre pays a tout lieu de s’enorgueillir. Aussi, la pré...

20/10/2020 — Amendement N° 663 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Pauget, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Kuste...

I – L’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d’un ...

20/10/2020 — Amendement N° 647 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Kuste...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé , qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personn...

20/10/2020 — Amendement N° 462 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. C...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, après le mot : « exonérées » sont insérés les mots : « de l’intégralité des charges salariales et » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

20/10/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Levy, M. Le Fur, M. Menuel, M. Ram...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie. Après un taux réduit de 15% entre 2019 et 2020, ...

20/10/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y aura un avant et un après covid‑19 ! Nombreux sont les enseignements à tirer de cette crise sanitaire, à commencer par notre approvisionnement, notamment dans les secteurs vitaux comme la santé...

20/10/2020 — Amendement N° 408 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude ...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « La participation de l’assuré aux frais occasionnés par son passage non programmé dans une structure des urgences autorisée est fixée à un montant forfaitaire défini par arrêté pris après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assur...

20/10/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Brun, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Poletti, M. Sermier, M. Viala, M. Viry

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 7 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l...

20/10/2020 — Amendement N° 389 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Cornelo...

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 7 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l...

19/10/2020 — Amendement N° 2640 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Poletti, M. Ravier, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés et, après la référence : « L. 722‑1 », est insérée la référence : « et au 1° de l’arti...

19/10/2020 — Amendement N° 2639 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bou...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 3° , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont remplacés par les références : « 2°, 3° ». « III. – La perte de recettes pour l’État issue d...

19/10/2020 — Amendement N° 2638 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Ravier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean...

I. – À la fin, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2030 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Amende...

19/10/2020 — Amendement N° 2637 au texte N° 3397 - Article 13 (Non soutenu)
M. Aubert

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

19/10/2020 — Amendement N° 1896 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à envisager la création d’une garantie de financement pérenne pour les établissements de santé en cas de crise ou de menace sanitaire grave comme le dem...

19/10/2020 — Amendement N° 1885 au texte N° 3397 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significative, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020, pour l’application des dispositions de l’article L. ...

19/10/2020 — Amendement N° 1666 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Viry, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Ravier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est très positif de donner davantage de temps au père au moment de la naissance. A l'alinéa 6 de cet article, il est précisé que « les modalités de fractionnement de la période sont fixées par dé...

19/10/2020 — Amendement N° 1665 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Viry, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Ravier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est très positif de donner davantage de temps au père au moment de la naissance. Toutefois il convient de laisser de la souplesse dans l’organisation de ce temps particulièrement au moment de la n...

19/10/2020 — Amendement N° 1274 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Bouley, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Gosselin, M. ...

I. – Après l’article L. 14‑10‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 14‑10‑5-1 ainsi rédigé : «Art. L. 14‑10‑5-1. –I. – Les assistantes maternelles bénéficient d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont elles sont redevables au titre de l’année 2020, dont le montant est fixé pa...

19/10/2020 — Amendement N° 1073 au texte N° 3397 - Article 13 (Non soutenu)
M. Jean-Claude Bouchet

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés et, après la référence : « L. 722‑1 », est insérée la référence : « et au 1° de l’arti...

19/10/2020 — Amendement N° 1071 au texte N° 3397 - Article 13 (Non soutenu)
M. Jean-Claude Bouchet

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 3° , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont remplacés par la référence : « 2° ». « III. – La perte de recettes pour les organismes de sé...