Amendement N° 417 (Irrecevable)

Il y aura un avant et un après covid‑19 !

Nombreux sont les enseignements à tirer de cette crise sanitaire, à commencer par notre approvisionnement, notamment dans les secteurs vitaux comme la santé ou l’alimentation.

Il nous faut renforcer nos solidarités, retrouver une indépendance nationale et européenne, en particulier dans le domaine des principes actifs thérapeutiques et des médicaments.

En la matière, le niveau européen est le plus pertinent. L’Europe est en effet l’échelle adaptée pour réfléchir sur une chaîne de valeur pharmaceutique, si nous voulons mettre fin à l’ultra dépendance vis à vis de la Chine et plus globalement de l’Asie.

Il est aujourd’hui indispensable d’envisager au plus vite la relocalisation d’une industrie pharmaceutique sur le continent européen et plus particulièrement en France, afin de garantir notre approvisionnement collectif en médicaments et principes actifs pharmaceutiques essentiels à notre sécurité sanitaire.

La pénurie de médicaments, déjà palpable avant la crise du covid‑19, inquiète patients, hôpitaux, médecins et pharmaciens. Elle n’est pas acceptable, car elle est préjudiciable pour les patients et les professionnels de santé.

En septembre 2018, le Sénat avait attiré l’attention du Gouvernement en rendant publiques les conclusions du rapport « Pénuries de médicaments et de vaccins : replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament ».

L’épidémie du covid‑19 a cruellement mis en évidence notre dépendance extérieure en matière produits sanitaires, avec les pénuries de produits anesthésiants, de médicaments de grande consommation comme le Doliprane ou de principes actifs spécifiques comme la Chloroquine.

80 % des principes actifs pharmaceutiques sont fabriquées en Chine et en Inde.

La crise du covid‑19 nous a cruellement fait prendre conscience du degré incroyable de dépendance de notre pays et du continent à l’égard d’approvisionnements venant de Chine en particulier, dans le domaine de l’industrie de santé, où l’on pourrait penser qu’un impératif sanitaire devrait prévaloir.

Le 6 mai 2020 le Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, Josep Borrell a d’ailleurs souligné qu’il n’était « pas normal que l’Europe ne produise pas le moindre gramme de paracétamol et que la Chine concentre 80 % de la production mondiale d’antibiotiques ».

C’est pourquoi, il est indispensable de relocaliser une industrie pharmaceutique capable d’approvisionner les européens en médicaments et principes actifs pharmaceutiques essentiels à notre sécurité sanitaire.

Cette politique de relocalisation est d’autant plus pertinente qu’elle n’irait pas à l’encontre du développement des acteurs du secteur. En effet, depuis quelques années, un retour a été amorcé par certains industriels européens.

Dans cette perspective le présent amendement vise, afin de recréer les conditions d’une production pharmaceutique de proximité à mettre en place des abattements sur l’assiette des contributions sur le chiffre d’affaires au bénéfice des entreprises pharmaceutiques s’engageant sur des investissements consacrés au développement de nouvelles capacités de production situées en France et destinées à produire des médicaments et substances pharmaceutiques actives considérées comme stratégiques.