Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1666 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Viry, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Ravier, M. Sermier, M. Reda, Mme Kuster, M. Gosselin, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Dalloz, M. Minot, M. Cordier, M. de Ganay, Mme Poletti, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est très positif de donner davantage de temps au père au moment de la naissance. A l'alinéa 6 de cet article, il est précisé que « les modalités de fractionnement de la période sont fixées par décret ». Il peut être précisé dans la loi que ce fractionnement peut se faire en une ou deux fois afin de laisser de la souplesse dans l'organisation de ce temps. Une telle fléxibilité permet de répondre à la diversité de mode d’organisation des familles.
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