Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Il semblerait que ni la magie du tirage au sort, ni le choix des experts et des garants n'aient permis d'établir un équilibre au sein de cette commission citoyenne basé sur une approche totalement neutre du sujet environnemental.

Monsieur le garde des sceaux, vous faites semblant de ne pas comprendre. Je pensais que l'information était parvenue jusqu'à vous : il se trouve que j'appartiens – ainsi que les collègues qui m'entourent – au même camp politique que MM. Larcher et Retailleau, qui sont membres de la majorité sénatoriale. Certes, il existe des subtilités entre le...

M. Ruffin a raison : le ministre n'a pas répondu sur le fond. J'ai l'impression que l'amendement recopie l'article 53 de la Constitution, selon lequel tout traité de commerce ne peut être ratifié qu'en vertu d'une loi, ce qui suppose un débat démocratique. Le Parlement européen a été cité, mais le débat a également lieu en France, que le traité...

Je sais que je m'avance et je ne voudrais pas que vous me traitiez de médium, mais partons du principe que la droite est cohérente. Je vous pose la question, les yeux dans les yeux : tiendrez-vous le même discours devant le Sénat, dominé par une majorité de droite ? Si vous refusez de céder sur le mot « garantir », le résultat sera proche de zé...

Fort modestement, je me permets de vous adresser un petit conseil : sachant que vous partez avec un avis du Conseil d'État qui ne vous aide pas beaucoup – …

… il vous soutient comme la corde soutient le pendu – , vous devriez faire preuve de plus de souplesse à l'égard des parlementaires et de leur créativité. Si vous balayez les amendements en prenant de haut les sénateurs, comme vous l'avez fait avec mon collègue, je ne suis pas certain que le débat se passe mieux. Je dis cela, je ne dis rien, ma...

Or, leurs propos convergent avec l'article du JDD. Faites attention : à force de ne pas lire le JDD, vous risquez une grave déconvenue au JO !

… parce qu'il concerne la judiciarisation. Les termes que vous souhaitez introduire dans la Constitution sont une porte ouverte à des condamnations sans fin de la France, en raison de la volonté de certaines organisations de faire de la justice spectacle, ou parce que d'autres voudront simplement obtenir réparation par rapport à un préjudice qu...

Je ne voudrais pas que tous ceux qui n'ont pas fait d'études de droit aient l'esprit embrouillé et pensent que le quasi-contrat a quelque chose à voir avec la quasi-obligation de résultat. Le quasi-contrat désigne des engagements qui sont pris sans forme contractuelle, du fait de la loi, tandis qu'une quasi-obligation de résultat est une presqu...

… de dire que si nous le votions, il n'y aurait pas de responsabilité. Regardez ce qui se passe avec la crise sanitaire : le ministre des solidarités et de la santé est venu répondre, devant le Parlement, des déficiences en matière de stocks de masques et de vaccins – je ne veux pas ouvrir un deuxième procès – , mais en même temps, le débat est...

On peut d'ailleurs même être ministre et procureur, comme on vient de le voir, puisque vous étiez ministre et procureur.

Vous êtes toujours au barreau : vous avez peut-être une autre manière de considérer l'intérêt d'avoir des procès. Je suis plutôt magistrat et député, et j'ai une vision différente de la vôtre. Nous ferions mieux de débattre de la responsabilité environnementale dans cet hémicycle, plutôt que dans les prétoires. Je suis d'accord avec vous sur u...

Ces trois amendements visent, pour ce qui concerne le no 285 de Pierre Cordier, à protéger et à valoriser les traditions locales, et, s'agissant des nos 262 et 261 de Dino Cinieri, à protéger et valoriser respectivement le patrimoine culturel, matériel et immatériel, et les traditions ancestrales. Ces questions peuvent sembler déconnectées du ...

Vous savez, chère collègue, je n'ai jamais été que dans l'opposition ! Même si ce n'est pas faute d'essayer d'être dans la majorité.

Ne vous inquiétez pas, nous y travaillons ! Bref, pour toutes ces raisons, je vous propose d'adopter l'un ou l'autre de ces amendements. Monsieur le ministre, je sais que vous aimez les mots et je vous propose donc d'en ajouter aux dix-sept que contient le projet de loi constitutionnelle, ce qui nous permettrait de converger. Je vous laisse év...

Je sais que vous aimez les traditions ancestrales telles que la corrida ou la chasse, aussi je vous invite à nous rejoindre dans ce combat et à montrer, après le fiasco de l'article unique, que nous pouvons nous retrouver sur d'autres points, comme la protection du patrimoine matériel et immatériel.

Je me contenterai de répondre sur le plan juridique, puisque nous sommes ici au Parlement. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, les traditions sont des coutumes. Par exemple, en droit international, la coutume dispose exactement du même statut juridique que les traités. Si la coutume est postérieure, elle aura plus de poids. Je vous vois agite...

Si vous souhaitez parler de droit international, je vous attends. Je vous vois agiter la tête, mais sachez que je suis absolument certain de ce que je viens de vous dire.

Vous m'expliquez ensuite que les traditions n'ont pas leur place dans le texte. Mais nous parlons de la place de la coutume locale par rapport à celle de la loi, et c'est un sujet important : on ne peut pas dire, d'un côté, que les chasseurs et les pêcheurs sont les premiers acteurs de la protection de l'environnement et de la biodiversité, et,...

La convention citoyenne n'est pas le Conseil d'État. Par conséquent, des citoyens peuvent opérer des choix sémantiques, mais ceux-ci sont ensuite soumis à un examen juridique : quand on fait la loi, on réfléchit aux mots que l'on utilise. Dire que la convention citoyenne a écrit la phrase de cette façon n'est pas un argument juridique ! Ses mem...