Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

En plus, c'est contraire à l'ordonnance de Villers-Cotterêts ! Entre l'écriture inclusive et l'anglais, il ne va plus rester grand-chose de notre langue !

Monsieur le garde des sceaux, les mots ont un sens. Je note tout d'abord qu'il est une réponse que vous nous opposez régulièrement dans cet hémicycle : vous expliquez que vous assumez. C'est d'ailleurs devenu la nouvelle formule des politiques : « j'assume ». Mais assumer, cela suppose d'engager sa responsabilité. Vous n'assumez donc rien du to...

En vous contentant d'écrire que la France « garantit la protection de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique », vous ne vous engagez nullement sur le résultat de la lutte contre le dérèglement climatique. Quand on veut être courageux, écologiste et en avance sur son temps, on va jusqu'au bout ...

Puisque je manque de temps, je terminerai plus tard – il s'agissait donc d'un teaser, pour parler en bon français.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que nous étions sur Mars, j'en déduis donc que vous avez trouvé une planète de rechange pour la journée du dépassement. Concernant les amendements de M. Ruffin, vous avez en partie raison – c'est un peu un concours Lépine – , mais vous avez tort de nier le problème de fond qui est soulevé. Ce...

C'est le problème de la créativité : une fois que les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites.

Je reviens, comme promis, sur le célèbre arrêt GISTI du 8 décembre 1978, qui porte sur le regroupement familial. Monsieur le garde des sceaux, vous êtes un fin juriste. Vous savez donc que, si l'on prétend souvent que Valéry Giscard d'Estaing a autorisé le regroupement familial, ce sont en réalité les juges qui ont pris cette décision. Le Conse...

Où est passé le droit « inviolable et sacré » ? Tout cela pour dire que, si vous pouvez toujours espérer garantir qu'un droit sera mieux respecté que les autres en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce sont en réalité les juges qui en décideront.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le sujet du dérèglement climatique est majeur et que vous faites cette réforme parce qu'il ne figure pas dans la charte de l'environnement. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir accepté la modification de cette charte ? Nous, Les Républicains, avons voté l'amendement de M. François-Michel Lambert qui pro...

Je vous pose la question parce que si vous les avez lus et que vous êtes de bonne foi, vous aurez constaté que Mme Kosciusko-Morizet écrivait déjà à l'époque qu'il était bien dans l'intention du législateur d'englober la question du dérèglement climatique dans la charte de l'environnement. Deuxièmement, vous déclarez que, pour Les républicains...

… et que les mots ont été choisis à cet effet. Or je constate, parti comme c'est parti, que si vous assumez de garantir, vous assumez surtout d'échouer. Car votre première obligation de résultat, c'est de faire passer votre réforme mais, que cela vous plaise ou pas, à partir du moment où le Sénat indique qu'il ne souhaite pas conserver le verbe...

Je me rends compte que le garde des sceaux fatigue. Puisque certains pourraient ne pas avoir tout suivi, je me suis permis de produire un petit résumé de ce que le ministre a dit. Le Gouvernement estime qu'il faut lutter contre le dérèglement climatique parce que ce n'est pas dans la charte de l'environnement annexée, mais il a appelé la major...

Le Gouvernement assume – c'est d'ailleurs le verbe du jour – , mais il n'a toujours pas répondu à la question de savoir dans quelle mesure cela engage sa responsabilité. On ne sait pas, au cas où, par hasard, vous ne respectiez pas les objectifs, si Emmanuel Macron démissionnera. Nous avons bien compris que le garde des sceaux n'avait strictem...

Nous avons également appris que le Gouvernement n'avait pas d'abonnement au JDD et n'était donc pas au courant de la position de Gérard Larcher sur son texte.

Nous avons compris qu'il ne voulait absolument pas changer le mot « garantir », mais nous ne savons toujours pas si, quand il se retrouvera au Sénat face à la position du « c'est ça ou rien », il ira au bout. En d'autres termes, il veut une obligation de résultat mais visiblement pas en ce qui concerne sa réforme : il est prêt à mourir avec « g...

Le quasi-résultat, c'est que la lutte contre le réchauffement climatique n'a pas de garantie. Visiblement, vous êtes plus fort au Scrabble qu'au jeu des Chiffres et des Lettres, monsieur le garde des sceaux, puisque vous refusez de prendre des engagements chiffrés en matière de lutte contre les émissions de CO2.

Monsieur le garde des sceaux, les choses sont donc claires : vous avez choisi de refuser toute modification concernant le mot « garantir », et vous l'assumez. Si le Sénat souhaite modifier les mots, vous y refuserez-vous également, quitte à assumer l'échec de la procédure ? Tout à l'heure, vous m'avez traité de médium. En fait, j'ai simplement ...

Je ne savais pas que lire la presse était un pouvoir magique. Je serais ravi de vous faire porter le magazine, s'il a échappé à votre sagacité. En outre, vous n'avez pas répondu à un argument : il ne suffit pas de tambouriner sur son poitrail en affirmant « garantir » ; regardez les résultats. Vous ne garantissez pas la baisse des émissions de...

Citons également Julien Blanchet, rapporteur, ancien président de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes – syndicat étudiant de gauche – et, pour les experts, Jean Grosset, directeur de l'observatoire du dialogue social de la fondation Jean-Jaurès, …

… Michel Colombier – conseiller principal de Ségolène Royal – et Jean Jouzel, candidat sur la liste PS-Place publique et conseiller climat de Benoît Hamon. Allez-vous nous expliquer que toutes ces personnes étaient politiquement neutres ?