Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Le groupe Les Républicains fera un pas vers vous à l'occasion de ce scrutin. Vous assurez présenter ce texte pour lutter contre le dérèglement climatique et vous estimez que nous devons trouver un consensus politique. Nous avons expliqué que, si nous n'avions aucun problème avec la protection de l'environnement ni avec la lutte contre le dérègl...

Adopter cet amendement nous permettrait d'atteindre notre objectif, d'obtenir une victoire collective et d'expliquer aux 150 membres de la convention citoyenne que nous les avons écoutés et que la lutte contre le réchauffement climatique est entrée dans le bloc de constitutionnalité, tout en nous épargnant de longs débats et oppositions, suscit...

Me bâillonne-t-on comme le jambon, monsieur le président ? Plus sérieusement, ma première réserve concernant ces amendements tient au fait que la substitution proposée n'en est pas une en réalité. En effet, il s'agit de remplacer une discrimination liée à la race par une discrimination liée au sexe. Or l'une n'a rien à voir avec l'autre. Par c...

Vous évoquez enfin dans ces amendements la discrimination liée au sexe. Or vous parlez toujours de genre et d'identité de genre. J'appelle donc votre attention sur la nécessité, si l'on veut être logique, de décider quelle discrimination on vise réellement : de sexe, de genre ou encore d'identité subjective de genre ?

Je vous laisse mener entre vous ce débat beaucoup trop complexe pour moi. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas cette proposition qui nous semble un peu hasardeuse si l'on a à c? ur de lutter contre le racisme dans la société.

L'affaire du siècle, c'est cette campagne de propagande menée par un certain nombre d'organisations non gouvernementales qui ont saisi les autorités judiciaires, notamment le tribunal administratif, pour contester l'inaction de l'État dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'enjoindre à agir. Le tribunal administratif a reconnu le ...

Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé vise à ajouter au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution l'idée que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. D'après l'exposé des motifs, ce projet de loi, issu des propositions de la Conventi...

Le premier ministère de l'environnement date de Georges Pompidou ; la Charte de l'environnement, massivement citée par la majorité, date de Jacques Chirac.

Quant au Grenelle de l'environnement, qui fut suivi de deux lois, on le doit à Nicolas Sarkozy. Nous n'avons aucun problème, ni pour défendre l'environnement, ni pour recourir au référendum…

… car nous estimons que consulter le peuple est un devoir et que nous ne devons pas nous mettre entre le peuple et la loi. Cela dit, agir pour l'environnement, c'est prendre des mesures concrètes, et non pas cocher une case symbolique pour préparer la présidentielle de 2022 en vous attirant les bonnes grâces d'un électorat jeune ou écologiste.

Je sais que le Président de la République a pris des engagements auprès de ceux que vous appelez « les conventionnels » – jouant sur la référence illustre à la Convention nationale de 1792 – , mais je vous rappelle que la Convention citoyenne n'est pas le Sacré Collège du Vatican et que, par conséquent, même si le Président de la République s'e...

Je vous rappelle également qu'une constitution a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement d'un État, et pas les politiques qu'on entend mener. Pour nous, cette proposition est inutile car, comme le dit le Conseil d'État, le principe de protection de l'environnement occupe déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes – a...

On peut se demander quel pourrait bien être l'apport de ce projet de loi et, à moins que le juge constitutionnel ne cherche à faire une interprétation encore plus contraignante du principe de protection de l'environnement, nous n'y voyons qu'un artifice de communication – il suffit pour s'en convaincre de relire l'article 6 de la Charte de l'en...

Pourtant, vous aimez citer le préambule de la Constitution de 1946, qui utilise « garantir » avec une préposition : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Ici, vous ne garantissez pas quelque chose à quelqu'un, vous semblez viser un résultat : la France ne serait pas capable de garantir l'ind...