Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

… et vous dites que le vrai sujet, c'est le changement, ou le dérèglement, climatique – bref, les émissions de carbone. Pourquoi alors avoir choisi l'expression « lutter contre le dérèglement climatique » plutôt que d'écrire « la France garantit la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la baisse des émissions de CO2 » ? V...

L'argument de notre collègue François Ruffin soulève une question qui se trouve au coeur du combat environnemental. Le jour où Greta Thunberg est venue à l'Assemblée nationale apporter la bonne parole que beaucoup d'entre vous s'empressèrent de recueillir, le Parlement français ratifiait le CETA : il détruisait d'une main les engagements qu'il ...

J'ai le même avis que le rapporteur. Le concept de limites planétaires est séduisant, mais cette séduction ne le rend pas pour autant exact. Tout d'abord, parce qu'il fait l'économie d'une réflexion sur ce qui est nécessaire à l'homme pour survivre et se développer. Il n'y a pas que des limites, il y a aussi un plancher. De ce point de vue, la...

Je voudrais revenir sur le débat qui a suivi les propos de M. Ruffin sur les limites planétaires et le jour du dépassement : à un moment donné, il faut tordre le cou à certaines contre-vérités ! Le Club de Rome, qui avait notamment expliqué la décroissance à venir, s'était totalement trompé sur la plupart des ressources. Dans les années 1970, i...

C'est un amendement très révélateur et que je combats avec force. Je trouve dommage que l'avis défavorable tant du ministre que du rapporteur s'appuie sur des motifs anecdotiques de terminologie alors que le sujet n'est pas là. Il est que l'écologie ne peut pas faire de l'homme le bouc émissaire des problèmes que nous connaissons aujourd'hui, m...

Néanmoins il y a dans l'écologie radicale l'idée que le problème, c'est l'homme. On en arrive à des propositions comme celle d'instituer un crime d'écocide, évoqué par l'exposé des motifs. Là encore, c'est mettre sur le même plan génocide et écocide : je suis désolé, cela n'est pas la même chose de s'attaquer à l'espèce humaine et de s'attaquer...

Je le suis toujours, monsieur le président. Vous savez que la concision est l'un de mes plus grands efforts. Monsieur Colombani, je ne suis pas d'accord avec vous : il y a une hiérarchie dans les formes de vie, …

… et c'est d'ailleurs l'un des c? urs de la distinction entre une écologie humaniste, qui place l'homme au c? ur de l'environnement, et une écologie qui ne l'est pas et qui considère l'homme comme le problème de la lutte environnementale. Cet antispécisme est, en effet, celui-là même qui explique ensuite qu'il faudrait progressivement faire dis...

La question est très profonde : il s'agit en effet de dire non pas qu'il ne faut pas respecter la vie, mais qu'il faut la respecter par rapport à l'échelle morale que nous établissons en tant qu'êtres humains dotés de la capacité de distinguer le bien du mal, afin de ne pas infliger de souffrances ni de maux inutiles aux autres formes de vie. C...

Monsieur Balanant, je vais vous décevoir : je ne suis pas favorable au principe de non régression, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, le Conseil constitutionnel…

… a examiné la question de savoir s'il fallait donner une valeur constitutionnelle à ce principe, et a répondu par la négative. En réalité, donc, vous cherchez, par le biais de ce débat, à réintroduire ce principe à valeur législative. Deuxièmement, la notion même de régression n'est pas une notion juridique. Par exemple, la fermeture de la ce...

Je maintiens que la politique de la nation et la politique énergétique doivent être décidées ici, sur des critères politiques, et non pas par les juges. Ce n'est pas au Conseil constitutionnel ou à je ne sais quelle instance de magistrats, malgré tout le profond respect que j'ai pour eux, d'en décider : leur rôle est de dire le droit, et non pa...

La question de l'écocide m'occupe également, car j'ai, moi aussi, avec monsieur Balanant, suivi les auditions liées au projet de loi sur le climat et la résilience. Or j'observe une contradiction dans l'argumentation. Vous avez très bien expliqué pourquoi la notion n'avait de sens qu'au plan international, mais la question est juridiquement un ...

… même si mon amendement va dans le sens des arguments développés par mon collègue. En effet, le risque sanitaire est instrumentalisé dans le débat politique. Une société focalisée sur la peur du risque et de l'innovation ne peut que se recroqueviller sur elle-même. Or plusieurs débats scientifiques ont déjà été pollués par la peur du risque. C...

… nous avons interdit la production d'OGM en France. Moralité, le monde entier en produit, vous en mangez, mais il n'y en a plus en France ! En outre, les études sur lesquelles les décisions publiques sont fondées sont parfois fausses – cela a été le cas pour les OGM. Donc, plutôt que de parler de principe de précaution, je préférerais que l'o...

Cette rédaction nous permettrait donc d'avancer sur ce débat, en nous entendant sur une formule à mi-chemin entre la peur du risque et la volonté d'innovation. En effet, se suicider par peur de la mort est assez stupide, sur le plan tant logique que technologique : or, en refusant de prendre les risques qui s'imposaient, nous nous sommes en que...

Ma chère collègue, un jour, un homme de gauche m'a dit : « Vous, les conservateurs, vous êtes finalement comme le chien qui aboie lorsque l'on construit le temple : vous êtes contre sa construction, mais une fois qu'il est construit, vous vous mettez devant pour empêcher qu'on ne le démolisse. » C'est donc assez drôle de vous écouter, car figur...

Or, maintenant, vous nous expliquez qu'il ne faut pas revenir sur le principe de précaution : vous êtes devenue conservatrice sans le savoir ! Ce n'est d'ailleurs pas forcément un inconvénient, car il arrive que les conservateurs empêchent les progressistes de commettre quelques erreurs. Telle est donc la réponse que je voulais vous apporter :...

… et qu'il sert parfois à paralyser la décision politique ? Le voilà, le vrai sujet ! Si vous êtes d'accord avec ce diagnostic, alors il s'agit non pas de supprimer le principe de précaution, mais de l'amodier pour rectifier l'interprétation politique qui peut en être faite. Oui, il faut prendre des précautions, oui, il faut être prudent, mais...

Ce débat sur le principe de non-régression a le mérite de confirmer ce que je disais tout à l'heure. Vous êtes meilleurs juristes que notre collègue Balanant, qui affirmait qu'il n'y avait aucun problème et avait bondi sur le Conseil constitutionnel. Vous essayez, comme c'est au demeurant votre droit, de rouvrir le débat sur les néonicotinoïdes...