Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Une partie des Français a gardé un goût amer de décisions de l'Union européenne ; ils ont eu le sentiment qu'on leur était passé dessus, puisque le résultat du référendum a été inversé par le Congrès.

À titre personnel, je fais plutôt partie de la France du « non », donc vous imaginez bien ce que j'en pense. Cet amendement prévoit que tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité européen doit être soumis à référendum, afin que les Français aient la possibilité de s'exprimer. Cela permettrait aussi de démythifier quelque peu l'U...

Il est vrai que la répétition a une vertu pédagogique, mais j'ai déjà répondu à votre argument, …

… selon lequel nous n'avons pas utilisé le précédent véhicule de l'opposition, à savoir la proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Philippe Bas. Je vais me répéter puisque vous avez fait mine de ne pas comprendre. Le texte de la réforme Bas avait d'abord été déposé au Sénat, tandis que celui dont nous débattons aujourd'hui a d'abor...

Nos collègues sénateurs avaient adopté un texte sur lequel nous avions à nous prononcer de manière conforme ; ici, vous ne pouvez pas exciper du Journal officiel pour connaître la position du Sénat et vous ne savez pas non plus comment il réagirait à une éventuelle modification de l'article 1er et à l'ajout ou à l'adjonction d'autres thèmes – p...

Vous étiez là, très bien : nous avons eu une discussion mais nous nous sommes heurtés à un mur. Combien d'amendements avez-vous acceptés ?

Zéro ! Nous avons essayé de discuter de ce que vous proposiez, mais vous ne voulez débattre ni de l'objet de votre texte – il faut l'adopter tel quel – ni de tout ce qui n'a pas directement trait à cet objet tel que vous l'avez défini. Ensuite, vous nous reprochez d'être gênants ! Dans ce cas, nous allons vous laisser entre vous, mais vous n'a...

J'ai bien compris que nos échanges sont suspendus au trafic aérien et aux rendez-vous pris par le ministre en fin de journée. Je le regrette, mais je ne vais pas alourdir le débat. Vous faites une erreur en vous drapant dans le voile des protecteurs de la démocratie, au moment où vous détournez la procédure constitutionnelle : vous fixez un se...

Vous n'avez jamais répondu sur le fond, monsieur le ministre, signe d'une grande fébrilité. Vous avez fait mine de ne pas comprendre ce qu'est une navette parlementaire – je ne peux pas imaginer que vous ne le sachiez pas – , mais vous instrumentalisez le Sénat quand cela vous arrange. Il me semble donc clair qu'il n'y aura pas de débat sur le...

Puisque nous avons, cette fois-ci, le droit de débattre du fond, j'en profite. On voit se dessiner le vrai visage de la réforme environnementale souhaitée par le Gouvernement. Je vous trouve en effet très complaisant, monsieur le garde des sceaux, avec l'argumentation présentée par notre collègue Potier, que je respecte, mais qui affirme bel e...

M. Ruffin soulève un problème intéressant mais, à mon avis, il ne le fait pas de la bonne manière. S'il faut relocaliser nos industries stratégiques, ce n'est pas en premier lieu pour des raisons environnementales mais par souci de notre souveraineté industrielle, pour ne pas être vulnérables dans la mondialisation. L'aborder sous l'angle envir...

En réalité, l'affaire est simple. Vous garantissez la préservation de l'environnement, vous luttez contre le réchauffement climatique. Pourquoi ne pas garantir la baisse des émissions de CO2 ? Vous répondez que cela induirait une quasi-obligation de résultat. J'ai enfin compris : depuis le début de la discussion, nous nous focalisons sur les ve...

Les petits caractères derrière votre « quasi », c'est que vous luttez « quasiment » contre le réchauffement climatique ! Vous luttez, mais vous ne voulez pas vous engager sur une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le ministre, à votre place, je ne critiquerais pas les membres du Parlement qui font preuve de créativité.

D'abord, jusqu'à preuve du contraire, aux termes de la Constitution que vous voulez resculpter, le Gouvernement est encore responsable devant le Parlement. Ensuite, en matière de créativité, on pourrait évoquer un autre texte actuellement examiné en commission spéciale, au sein duquel le Gouvernement a produit un véritable feu d'artifice d'idée...

… de « Oui pub » au menu végétarien dans les cantines, dont on se demande d'ailleurs si ce sont les premières mesures à prendre en priorité pour faire reculer le dérèglement climatique.

Enfin, s'agissant de votre commentaire sur l'excellentissime amendement de notre collègue Julien Ravier, le petit cours de philosophie donné par notre excellent ami Marc Le Fur montre bien que même M. Ruffin vient puiser aux racines judéo-chrétiennes de la France pour défendre ses amendements. J'achèverai mon intervention en citant Frédéric Mis...

Notre collègue Ruffin soulève un problème réel : il est effectivement facile d'afficher un bilan carbone positif quand on est largement désindustrialisé et toujours plus dépendant de l'étranger. Rappelons, par exemple, que la France, en 2020, s'est particulièrement illustrée en matière de déficit commercial, puisque ce dernier a atteint 80 mill...

Cet amendement aurait pu être l'occasion d'engager un débat sur le recyclage des masques portés quotidiennement par des milliards d'individus qui en changent deux à trois fois par jour. La création de filières de recyclage, le fait de savoir si les masques sont intégralement recyclés ou s'ils sont en partie composés de matières plastiques non r...

Ce que dit notre collègue Quatennens est très intéressant : l'environnement et la souveraineté sont deux enjeux tout à fait compatibles, et certaines mesures peuvent à la fois contribuer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à renforcer notre souveraineté. Cela pourrait faire l'objet d'un débat sur l'ouverture, notamment commercial...