Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Enfin mes chers collègues, s'agissant du droit d'amendement, voyez comment vous traite le Gouvernement : en arrivant en séance, il dépose des amendements qui en cassent des dizaines d'autres, alors même que nous avons peu de temps pour travailler.

Même quand il s'agit de vous donner un peu plus de pouvoir et d'oxygène, vous êtes incapables de les briser ! C'est l'heure de Django Unchained : libérez-vous ! Libérez-vous du carcan de la Macronie, montrez que vous êtes des députés de la nation et votez en faveur de l'amendement !

J'ai fait exprès de ne pas défendre trois amendements de cette discussion commune, pour ne pas alourdir nos travaux. M. le ministre s'est, en quelque sorte, absenté de la discussion : ça ne l'intéresse pas. Je remercie en revanche M. le rapporteur d'avoir répondu sur le fond. On peut penser que cet exercice fait perdre du temps au Parlement, ma...

Solution alternative mais même objectif : cet amendement vise, en cas de contestation sur la recevabilité d'un amendement, à donner à la conférence des présidents le soin d'examiner la question. Aujourd'hui dans la majorité, vous ne subissez pas les conséquences de cette disposition. Je ne vous souhaite pas d'être un jour dans l'opposition – m...

… et décider que tous les amendements que vous avez élaborés n'ont pas de lien avec le texte puis les balayer d'un revers de main. Lorsqu'on est dans la majorité, on trouve cette disposition bien pratique, car son application allège les débats. Si le garde des sceaux avait pu se prononcer sur la recevabilité de nos amendements, la séance aurai...

Il n'est pas acceptable d'entendre qu'une mesure concernant le nucléaire ou les barrages hydroélectriques n'a aucun rapport avec un texte sur l'environnement ! Les abus ainsi observés justifient l'adoption de l'amendement de mon collègue Le Fur, ou celui de Julien Ravier, que je défends. Je vous mets en garde car l'équilibre est fragile ; en p...

J'espère que nous allons avoir un débat sur le fond parce que je sens le ministre très attentif à voir qui vote dans les rangs de l'opposition. Je préférerais qu'on engage une vraie réflexion sur l'extension du champ du référendum aux questions de société, sujet ouvert par notre collègue Le Fur. Pour ma part, j'ai vécu ce bouleversement dans l...

M. le garde des sceaux met l'opposition sur le divan : nous le remercions beaucoup pour sa leçon de psychologie… Il est vrai qu'il est un grand connaisseur des batailles électorales, puisqu'il en a mené beaucoup, ce qui lui permet de prendre de haut ceux qui ont été élus sur leur nom. Je laisse chacun juge des termes qu'il a employés.

… prétendre que nous voulions supprimer les commissions mixtes paritaires. Si vous avez compris ainsi le dispositif proposé par mon collègue Marc Le Fur, cela signifie, soit qu'il s'est exprimé en breton, soit que vous n'avez pas lu son amendement.

Cet amendement de notre collègue Julien Ravier vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques. Je confirme à ce propos qu'Éric Ciotti a bien voté comme nous, monsieur le ministre. Vous pouvez donc désactiver l'application Voisins vigilants qui vous permet visiblement de surveiller ce que fait M. Ciotti.

Sur le fond, il n'est pas totalement illégitime, alors que nous allons vers un référendum, de débattre du champ du référendum, d'autant que vous n'avez pas cessé de nous seriner durant l'examen de la première partie de ce texte que la convention citoyenne était une grande avancée démocratique et qu'il fallait rétablir le contact avec les citoye...

C'est la droite, je vous le rappelle, qui a permis que les réunions des commissions de l'Assemblée nationale soient retransmises à la télévision ! Quant à votre argument selon lequel nous voudrions rendre publics les travaux des commissions mixtes paritaires parce que nous sommes aigris d'être dans l'opposition, je ne suis pas certain que nous...

Or nous pensons, nous, les gaullistes, que c'est bien le peuple qui doit exercer la souveraineté et c'est pour ça que nous nous battons. Si nous voulons étendre le champ du référendum, c'est parce que la seule manière de réconcilier les Français avec la politique, c'est de leur montrer qu'ils tiennent les rênes : c'est ce que Charles de Gaulle ...

… c'est que ce texte avait d'abord été déposé au Sénat. L'Assemblée ne l'a donc pas évidemment amendé puisqu'il fallait un vote conforme, faute de quoi le texte repartait au Sénat.

Nous préférerions que vos avis et ceux du rapporteur sur nos propositions soient étayés sur de véritables arguments. Vous pourriez ainsi nous expliquer pourquoi vous êtes contre la transparence, de même que, tout à l'heure, vous étiez contre la jeunesse !

… puisque c'est l'Assemblée qui examine d'abord le texte. C'est vous qui jouez les voyants en prétendant que si nous votons l'extension du référendum, le Sénat ne voterait pas le texte. Croyez-nous sur parole, monsieur le ministre, il y a plus de chances que la droite, majoritaire au Sénat, vote l'extension du référendum que la garantie de la p...

Non, monsieur le président, on ne peut pas laisser passer de tels propos. Monsieur le ministre, ça suffit maintenant ! Depuis le début de nos débats, vous vous cachez derrière des arguments de forme.

Au lieu de répondre sur le fond, vous tournez en dérision nos propos, vous nous prêtez des arrières pensées politiciennes et vous ne répondez jamais aux arguments qui vous sont opposés. La réalité, monsieur le ministre, c'est que vous n'avez aucune marge de manoeuvre ; vous êtes ici le ventriloque de la convention citoyenne et du Président.

Vous êtes venu ici pour dire à la représentation nationale : dix-sept mots et rien de plus. Voilà toute votre argumentation.

Vous n'avez pas répondu sur le projet de loi constitutionnel qui prévoyait l'extension du champ du référendum : pourquoi le Gouvernement, qui nous avait soumis un projet de loi constitutionnel ambitieux, l'a-t-il amputé de moitié ? Aucune réponse sur ce point, et vous venez ensuite nous expliquer que nous serions hostiles au référendum ! Vous v...