Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Comme le ministre de la justice allait représenter le Gouvernement lors de l'examen de ce texte, mes collègues se sont dit que cela pourrait être le moment d'évoquer le rôle de la magistrature. Or ce n'est plus que le ministre de la réforme constitutionnelle en dix-sept mots qui est ici. Nous n'avons le droit de ne parler de rien d'autre ! C'es...

Votre remarque est pertinente, monsieur Leseul : la rédaction de l'amendement no 393, que nous venons tout juste d'examiner, n'est pas entièrement satisfaisante. Rassurez-vous, cher collègue, vous bénéficiez d'une chance au grattage et d'une chance au tirage : vous allez pouvoir voter en faveur de ce deuxième amendement et nous rejoindre dans l...

Permettez-moi, pour commencer, de répondre à tous ceux qui affirment que ce projet de loi constitutionnelle est un texte sur l'environnement. Si c'était le cas, ce n'est pas vous qui seriez présent aujourd'hui dans l'hémicycle, monsieur le garde des sceaux, mais Mme Pompili. Vous n'êtes pas ministre de la transition écologique, mais ministre de...

… qui porte sur une thématique que vous avez choisie, la thématique environnementale. En tout état de cause, le projet de loi constitutionnelle n'est pas un texte sur l'environnement. Si texte sur l'environnement il y a, il est actuellement débattu avec un autre ministre dans une commission spéciale. S'agissant de la proportionnelle, je veux v...

Oui, cette réforme constitutionnelle a un objet, mais elle peut en avoir plusieurs ! Qui peut le plus, peut le moins. Ensuite, la réponse du rapporteur nourrit chez moi une petite inquiétude. Je comprends que la majorité entend changer le mode de scrutin par des propositions de loi qui viendraient instaurer la proportionnelle. Le refus d'en di...

Je voudrais répondre au ministre. On a bien vu qu'au sujet de la proportionnelle, la majorité n'est ni pour ni contre, bien au contraire, puisqu'elle a réussi à repousser deux amendements contradictoires. Ensuite, je voudrais appeler votre attention sur la question du temps, qui pose un vrai problème de méthode. La convention citoyenne pour le...

… en témoigne la commission spéciale qui se réunit dans des caves fermées jour et nuit, week-ends inclus, pour pouvoir terminer à temps. Je trouve qu'il y a là un petit problème de méthodologie.

Je sais qu'il s'agit quasiment d'un dogme, mais peut-être aurions-nous pu donner deux mois de moins à la convention citoyenne et quinze jours de plus – voyez, je n'en demande pas davantage – au Parlement, afin qu'il puisse examiner tous les sujets qui nous intéressent. Nous n'avons pas tous les jours l'occasion de débattre d'une réforme constit...

Vous connaissez bien la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur. Cet amendement vise à donner au Parlement la capacité, lors de la transposition d'une directive européenne, d'analyser les marges de man? uvre dans la transposition, afin d'éviter les surtranspositions – phénomène dont nous souffrons beaucoup. Il est compliqué...

Une partie des Français a gardé un goût amer de décisions de l'Union européenne ; ils ont eu le sentiment qu'on leur était passé dessus, puisque le résultat du référendum a été inversé par le Congrès.

À titre personnel, je fais plutôt partie de la France du « non », donc vous imaginez bien ce que j'en pense. Cet amendement prévoit que tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité européen doit être soumis à référendum, afin que les Français aient la possibilité de s'exprimer. Cela permettrait aussi de démythifier quelque peu l'U...

Il est vrai que la répétition a une vertu pédagogique, mais j'ai déjà répondu à votre argument, …

… selon lequel nous n'avons pas utilisé le précédent véhicule de l'opposition, à savoir la proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Philippe Bas. Je vais me répéter puisque vous avez fait mine de ne pas comprendre. Le texte de la réforme Bas avait d'abord été déposé au Sénat, tandis que celui dont nous débattons aujourd'hui a d'abor...

Nos collègues sénateurs avaient adopté un texte sur lequel nous avions à nous prononcer de manière conforme ; ici, vous ne pouvez pas exciper du Journal officiel pour connaître la position du Sénat et vous ne savez pas non plus comment il réagirait à une éventuelle modification de l'article 1er et à l'ajout ou à l'adjonction d'autres thèmes – p...

Vous étiez là, très bien : nous avons eu une discussion mais nous nous sommes heurtés à un mur. Combien d'amendements avez-vous acceptés ?

Zéro ! Nous avons essayé de discuter de ce que vous proposiez, mais vous ne voulez débattre ni de l'objet de votre texte – il faut l'adopter tel quel – ni de tout ce qui n'a pas directement trait à cet objet tel que vous l'avez défini. Ensuite, vous nous reprochez d'être gênants ! Dans ce cas, nous allons vous laisser entre vous, mais vous n'a...

J'ai bien compris que nos échanges sont suspendus au trafic aérien et aux rendez-vous pris par le ministre en fin de journée. Je le regrette, mais je ne vais pas alourdir le débat. Vous faites une erreur en vous drapant dans le voile des protecteurs de la démocratie, au moment où vous détournez la procédure constitutionnelle : vous fixez un se...

Vous n'avez jamais répondu sur le fond, monsieur le ministre, signe d'une grande fébrilité. Vous avez fait mine de ne pas comprendre ce qu'est une navette parlementaire – je ne peux pas imaginer que vous ne le sachiez pas – , mais vous instrumentalisez le Sénat quand cela vous arrange. Il me semble donc clair qu'il n'y aura pas de débat sur le...

Puisque nous avons, cette fois-ci, le droit de débattre du fond, j'en profite. On voit se dessiner le vrai visage de la réforme environnementale souhaitée par le Gouvernement. Je vous trouve en effet très complaisant, monsieur le garde des sceaux, avec l'argumentation présentée par notre collègue Potier, que je respecte, mais qui affirme bel e...

Ces trois amendements visent, pour ce qui concerne le no 285 de Pierre Cordier, à protéger et à valoriser les traditions locales, et, s'agissant des nos 262 et 261 de Dino Cinieri, à protéger et valoriser respectivement le patrimoine culturel, matériel et immatériel, et les traditions ancestrales. Ces questions peuvent sembler déconnectées du ...