Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Vous n'avez rien fait et nous ne nous mettrons pas entre le peuple et vous : nous irons au référendum, monsieur le ministre, si le Sénat le vote et, mes collègues et moi, nous mettrons à profit la campagne référendaire pour expliquer aux Français comment vous les prenez pour des imbéciles, et vous perdrez !

M. le garde des sceaux, cette fois, ne pourra pas prétendre que l'amendement n'a aucun lien avec l'environnement. Je le vois d'ailleurs hocher de la tête d'un air entendu – mais pas détendu… Puisqu'il n'est pas le ministre de l'écologie, je vais lui expliquer la nature de ce lien.

Les centrales nucléaires produisent une énergie décarbonée ; or les objectifs fixés en matière de lutte contre le dérèglement climatique visent à baisser les émissions de carbone. Il est donc parfaitement contradictoire de prétendre lutter contre le dérèglement climatique tout en sciant la branche sur laquelle sont assises notre indépendance én...

En effet, nous avons besoin d'électricité en continu, et, comme son nom l'indique, une énergie intermittente n'est pas toujours disponible. En l'absence de vent ou de soleil, il faut recourir à d'autres types de production, ce qui renchérit le coût de l'énergie. Nous pourrions avoir ce débat, mais le projet de loi constitutionnelle dont nous d...

C'est vrai, mon cher collègue : maintenant que j'y pense, vous avez fait beaucoup pour l'opposition. Résumons. D'abord, vous avez écarté Éric Ciotti lorsqu'il s'est présenté à l'élection au poste de questeur, parce qu'il n'avait pas vos faveurs ; vous avez préféré élire un ami de la majorité. Ensuite, vous avez supprimé, en pleine crise sanitai...

… d'ailleurs présidée par Éric Ciotti – j'ai parfois l'impression qu'il est visé – , alors que c'était le seul instrument dont nous disposions pour suivre les événements et enquêter sur ce qui se passait dans le pays. Qu'avez-vous fait d'autre ?

Ah oui ! Vous avez inventé une forme de coutume consistant à bloquer tout ce qui ne vous plaît pas en recourant au filtre de l'article 45 de la Constitution. Vous faites ainsi tomber des dizaines, voire des centaines d'amendements, ce qui provoque d'ailleurs la colère de tous les groupes politiques réunis. Lorsqu'on fera l'hagiographie de votr...

Nous avons en effet une vision constitutionnelle du texte, ne vous en déplaise, monsieur Loiseau ! On ne vous a d'ailleurs pas entendu lorsque nous avons débattu de la chasse à la glu ou de la chasse à l'épervier…

Je souhaite rectifier vos propos, monsieur le ministre : je ne vous ai pas traité de Tatayet, mais de ventriloque. Le ventriloque, c'est l'illusionniste qui fait parler la marionnette sans bouger les lèvres, comme s'il parlait à une personne qui n'est pas là – allez voir la définition sur Wikipédia.

… je tiens à être clair parce que je ne voudrais pas que vous croyiez que je vous ai traité de marionnette. Vous ne m'avez une fois encore pas répondu sur le fond – comme lorsque je vous ai interrogé sur la garantie de la baisse des émissions de CO2 – et je vais donc vous poser à nouveau ma question. Avec le rapporteur, vous dites que notre pr...

Je sais que le ministre a tendance à répondre que ce n'est pas le sujet. Je repose donc ma question, qui est très simple : comment pouvez-vous dire en 2021 que deux sujets n'ont rien à voir, alors que deux ans auparavant, votre majorité avait déposé la même proposition, dans les mêmes termes ? À question simple, réponse simple – sauf si l'on co...

Monsieur le ministre, votre affaire est cousue de fil blanc. Vous nous présentez un texte sur l'environnement en nous disant : « Vous n'avez pas le droit d'en modifier une virgule, …

… « et si vous n'êtes pas d'accord, c'est parce que l'environnement ne vous intéresse pas ». Nous avons bien compris où vous vouliez en venir : vous souhaitez réaliser un bénéfice électoral sur l'environnement. Cela vous rappelle-t-il quelqu'un, monsieur le ministre ? Je ne fais que vous tendre un miroir : vous avez usé de la même argumentation...

Visiblement, vous n'avez pas compris la crise des gilets jaunes. Cette crise est apparue parce que vous avez voulu mener une politique d'écologie punitive. Deux ans après, vous présentez un texte qui recrée l'écotaxe…

J'en viens à l'amendement, qui vise à rappeler que le Parlement est détenteur de la souveraineté nationale. Par conséquent, il doit pouvoir adopter une loi qui contredit un traité antérieur. C'était d'ailleurs le cas jusqu'à ce que les arrêts Jacques Vabre et Nicolo, respectivement rendus en 1975 et en 1989 par la Cour de cassation et le Consei...

… à moins de considérer que les juges peuvent, à tout moment, en écarter l'application par leur interprétation, ou que nous ne sommes plus dans un État souverain, mais dans un ordre juridique intégré. C'est d'ailleurs ce qu'affirme la jurisprudence de l'Union européenne, née de l'arrêt Costa contre Enel, que la France n'a pourtant jamais reconn...

Un texte qui interdit les vols intérieurs alors que le nombre de passagers a diminué de 67 %, qui interdit l'artificialisation des terres, ce qui bloque les maires ; un texte qui ne trouve rien de mieux que d'interdire les passoires thermiques, alors même que la Fondation Abbé Pierre indique que le nombre de mal-logés a explosé en 2020. Et vous...

… et c'est ce que nous proposons aujourd'hui. De votre côté, vous leur avez proposé un grand débat et, dans la foulée, une convention citoyenne, dont les membres ont effectivement été tirés au sort. Ce sont sans doute des gens estimables – je ne les connais pas car personne n'a pu en avoir la liste – , mais qui ne sauraient en aucun cas se subs...

Pas vous personnellement, mais la majorité à laquelle vous appartenez. Comment pouvez-vous glorifier la convention citoyenne comme nouvelle forme d'expression démocratique, pour ensuite refuser l'élargissement du spectre du référendum ou prétendre que laisser au peuple le soin d'imposer ses sujets ne fait pas partie du champ de la discussion ? ...

… car nous pensons que lorsque vous allez arriver avec le texte de la convention citoyenne, les gilets jaunes vous répondront !