Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

294 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3965 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Quentin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. En...

25/03/2021 — Amendement N° 3959 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Quentin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...

25/03/2021 — Amendement N° 3742 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2035, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon l...

25/03/2021 — Amendement N° 3691 au texte N° 3995 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schell...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires. En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la ...

24/03/2021 — Amendement N° 3188 au texte N° 3995 - Après l'article 71 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine...

L’article 431‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou d’actes d’obstruction ou d’intrusion » ; b) Les mots : « ou d’entraver » sont remplacés par les mots : « , d’entraver » ; c) Après le mot : « territoriale », sont insérés les mots...

24/03/2021 — Amendement N° 3178 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Un moratoire visant toute nouvelle installation d’éoliennes est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer un moratoire sur toute nouvelle installation d’éoliennes en France. Les énergies renouvelables peuvent être une solut...

24/03/2021 — Amendement N° 3169 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosseli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 67 prévoit des sanctions pénales aggravées pour les faits prévus notamment aux articles L. 173‑1 et L. 173‑2 en cas d’exposition « à un risque immédiat d’atteinte grave et durable » à la faune, la flore, ou la qualité de l’eau. Cette notion relève de l’appréciation du juge et crée une grande...

24/03/2021 — Amendement N° 3165 au texte N° 3995 - Article 63 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesur...

24/03/2021 — Amendement N° 3164 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesur...

24/03/2021 — Amendement N° 3159 au texte N° 3995 - Article 59 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 24 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dé...

24/03/2021 — Amendement N° 3154 au texte N° 3995 - Article 59 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 59 introduit une expérimentation, dans les collectivités locales volontaires, leur permettant de proposer quotidiennement, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, le choix d’un menu végétarien, à partir de la promulgation de la loi et pour une durée de deux ans....

24/03/2021 — Amendement N° 3138 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...

24/03/2021 — Amendement N° 3137 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 55 qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour compléter les principales mesures proposées en matière d’artificialisation des sols, notamment pour favoriser la densification urbaine. En effet, un sujet aussi important q...

24/03/2021 — Amendement N° 3135 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosseli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 49 qui s’inscrit dans une logique de régionalisation de la lutte contre l’artificialisation des sols et aux modalités de son application sur les territoires. Placer ces objectifs à l’échelle régionale revient à réduire les compétences réelles des maires...

24/03/2021 — Amendement N° 3129 rectifié au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Therry

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les règles générales fixent un objectif de réduction de l’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...

24/03/2021 — Amendement N° 3127 au texte N° 3995 - Article 46 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à confirmer par la loi l’interdiction des terrasses chauffées et climatisées, en imposant notamment que les autorités publiques gestionnaires du domaine public aient une obligation de prise en compte des objectifs environnementaux dans la délivrance d’un titre d’occupation du domaine p...

24/03/2021 — Amendement N° 3125 au texte N° 3995 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’État et de supprimer cet article. En effet, les dispositions combinées des articles 6 et 20‑1 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permettent déjà au locataire d’un logement dont la consommation énergétique ...