Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3185 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2845 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de loi N° 3995
Article 5 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5.
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