Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je dis bien le Premier ministre, car malgré tout le respect que je dois au ministre délégué chargé des comptes publics, à l'heure où on nous explique qu'il s'agit de la plus grande catastrophe agricole qui ait bouleversé le pays, le fait que le ministre de l'agriculture ne soit pas présent aujo...

J'espère donc, monsieur le Premier ministre, que vous répondrez à ma question, comme vous l'avez fait pour celle de la majorité. J'y associe l'ensemble des députés du groupe Les Républicains et plus particulièrement Dino Cinieri, dont le département de la Loire a été ravagé, tout comme les grands crus voisins de Côte-rôtie et de Saint-Joseph. J...

La région Sud a mis 3 millions d'euros sur la table ; à l'échelle de l'État, cela représente 450 millions d'euros : nous attendons votre réponse !

Monsieur le Premier ministre, quand il s'agit de décaler les élections régionales, vous êtes capable de faire preuve d'inventivité ; en revanche, il semble que vous ne soyez pas capable de décaler un débat au Sénat…

L'histoire retiendra que vous n'avez pas voulu vous engager sur le fait que tous les agriculteurs de ce pays seront effectivement et justement indemnisés.

Ma question s'adresse à madame le ministre de la transition écologique. Vendredi 8 janvier dernier, nous avons été incités par RTE, le réseau de transport d'électricité, à réduire notre consommation électrique afin d'éviter que notre réseau, soumis à un pic de consommation, ne s'effondre. L'aveu est de taille ! Il y a encore quelques années, av...

Notre système électrique n'a désormais plus de marge. Que se passera-t-il, madame le ministre, si un confinement intervient en février et que l'hiver est rude ? Votre Gouvernement entend-il changer de politique énergétique ?

Madame le ministre, vous mentez lorsque vous dites qu'il n'y a pas de risque de black-out : le même jour, le 8 janvier, un accident est survenu en Roumanie et l'on a dû isoler une partie du réseau électrique européen pour éviter un black-out ! Vous mentez ! Ensuite, c'est un simple calcul arithmétique : avec 1,6 gigawatt supplémentaire produit ...

Monsieur le Premier ministre, le projet Hercule vise à réorganiser Électricité de France – EDF – en trois entités, mais fait peser un risque inacceptable sur la souveraineté française. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de revoir le mécanisme de rachat de l'électricité nucléaire, qui étouffe financièrement EDF, ce qui suppose de dialog...

Je vous suggère de renommer votre projet Achille plutôt qu'Hercule – demi-dieu de la force et du courage.

Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire de Bernard Debré, grand chirurgien et député libre. Une voix s'est éteinte.

Madame la ministre déléguée chargée du logement, je me bats depuis cinq ans au sujet des squats. Cela a débuté en 2015 avec l'affaire Maryvonne, cette octogénaire de Rennes qui avait été privée de sa maison pendant deux ans. Cela continue aujourd'hui avec l'affaire de Théoule-sur-Mer. On ne protège pas le droit de propriété, pourtant inscrit en...

J'avais déposé une proposition de loi – débattue ici même et rejetée par la majorité actuelle – …

… visant à créer un délit pénal d'occupation sans droit ni titre et à punir le squat de la même manière qu'on punit aujourd'hui un vol de scooter. Vous prétendez que vous voulez agir. Il ne faut pas créer de faux espoirs. Ma question est simple : en quoi le dispositif que vous soutenez permettra-t-il de régler définitivement le problème des sq...

J'ai bien entendu vos propositions. Sur certains points, nous pouvons converger, notamment sur la réduction du délai de réponse du préfet, même si vous me paraissez un peu optimiste, car celui-ci n'est pas obligé de faire droit à la demande des propriétaires légitimes. Ensuite, n'oubliez pas qu'il faudra le temps d'appliquer la décision. Les sq...

Vous devez donc changer de philosophie. Toutes les atteintes à la propriété doivent être punies. Il faut régler la situation de la dame qui a acheté son appartement et qui n'a pas encore emménagé. C'est un problème réel, même s'il ne concerne ni une résidence principale ni une résidence secondaire. Il faut aussi régler celui des propriétaires q...

Monsieur le Premier ministre, les propos tenus sous serment, devant la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, par Mme Éliane Houlette, ancienne patronne du parquet national financier, ont choqué la classe politique dans son ensemble, jusqu'à MM. Mélenchon et Bernalicis. Vous êtes un homme suffisamment av...

Mme Houlette a fini par obtempérer, et M. Serge Tournaire a été désigné. Que Mme Melet-Champrenault, ancienne conseillère de Ségolène Royal, ait été imposée à ce poste, à la surprise générale, par François Hollande…

… jette une ombre sur une enquête menée au pas de charge, sur la base d'un simple article de presse, alors même que certaines affaires concernant la majorité sont traitées par des tortues plutôt que par des lièvres ! Outre les demandes de transmission rapide d'actes procéduraux relatifs à l'enquête visant François Fillon, Mme Houlette a fait é...

Cet état de fait constitue une violation de l'article 36 du code de procédure pénale, prévoyant que les instructions écrites du ministre de la justice sont versées au dossier de la procédure. Comment l'expliquez-vous ? Ma question ne vise pas à contester le lien unissant le parquet au garde des sceaux, moins encore à trancher sur le fond de l'...