Énergie et climat

J'avais présenté l'an dernier, lors du Printemps de l'évaluation, une proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie. Il est vrai que c'est un bon dispositif. Néanmoins, les combles à 1 euro, c'est très bien, mais il faut bien qu'à un moment donné, quelqu'un paie. Les certificats d'économie d'énergie se retrouvent don...

Eh oui, monsieur le ministre d'État ! Nous essayons de faire une opposition intelligente ! En commission, je vous avais expliqué pourquoi votre amendement sur le séquestre que vous avez défendu jusqu'au bout de la nuit était mauvais.

Oui, mais tout le monde connaît les conditions dans lesquelles cet amendement est arrivé dans les mains du rapporteur. Vous vous y êtes accroché, et vous n'étiez pas content, hier, quand je vous ai rappelé qu'il était ni fait ni à faire. On a changé de journée et d'amendements, et vous avez une nouvelle proposition : elle vise à passer d'abor...

Ne riez pas, chers collègues, ce sont des cas concrets, notamment à l'île de Ré, et c'est malheureusement ainsi que le système fiscal fonctionne ! Imaginons que l'on annonce à ce paysan que sa maison nécessite pour 30 000 euros de travaux. Ce ne sera pas une somme manifestement disproportionnée pour un bien valant 3 millions. Simplement, la ret...

Je vous demande donc, chers collègues, si cette formulation ne devrait pas être complétée – à moins que je n'aie pas compris – en écrivant « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ou à la capacité financière du propriétaire ». Je ne voudrais pas que le milliardaire de mon premier exemple échappe à la loi et que le paysan ...

Madame Brunet pose une question très intéressante. Depuis le début de la discussion, on mélange un peu les choses s'agissant de la politique de transition énergétique. Ce fut notamment le cas il y a deux jours, lorsque M. Colas-Roy a présenté les trois objectifs que vous vous fixiez : économies d'énergie, lutte contre le réchauffement climatiqu...

Monsieur le président, vous parliez de « mur du son » – à moins qu'il ne se soit agi du « mur du çon ». Vous devriez réécouter les propos tenus au début de cette séance : si vous consacriez à la rénovation énergétique une partie seulement des sommes aujourd'hui versées pour les énergies renouvelables, vous pourriez accélérer drastiquement la mo...

Cet amendement concerne un combat que je mène depuis de nombreuses années, et je ne désespère pas que nous puissions, un jour, faire entendre raison à son sujet. L'Europe nous laisse, pour notre politique d'économie d'énergie, la liberté de choisir entre des certificats ou une taxe. La France a opté pour les certificats d'économie d'énergie, le...

Dans les faits, il est possible que ce soit les classes populaires qui paient leurs factures de carburant ou d'électricité et, en définitive, des gens plutôt aisés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Aussi je propose que le Parlement décide, à l'issue d'un débat, dans le cadre des programmes triennaux, du volume fixé.

Nous avons besoin de financements, et on parle ici de dizaines de milliards d'euros. Sans financements, vous ne ferez rien du tout. Monsieur le ministre d'État, vous m'avez répondu sur le cas du paysan de l'île de Ré ; vous ne m'avez pas répondu sur le cas du propriétaire qui a beaucoup d'argent, mais qui possède une passoire thermique. Les ai...

Merci de vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État. Si le dispositif consistait en une taxe, celle-ci serait affectée : une fois prélevé, son produit serait alloué de façon automatique. En bon magistrat de la Cour des comptes, je n'aime pas les taxes affectées, attaché que je suis à l'unité du budget.

On peut discuter des taxes affectées, mais le budget de l'État, dans son principe, y est hostile car elles compromettent son unité et conduisent chacun à mener, individuellement, sa petite politique. Au-delà de ce premier aspect, il n'existe aucun autre domaine, en matière économique, où un ministre, seul dans son bureau, peut décider, d'un tr...

Sans le débat que je propose, je crains que l'on se prenne, avec ce système, les pieds dans le tapis, comme c'est peut-être déjà le cas.

Je sais bien de quelle manière sont accueillis les amendements proposant la remise d'un rapport. Reste que le rapport ici concerné présente un réel intérêt. En effet, le mécanisme du marché introduit un biais : l'allocation optimale est fonction d'un critère d'efficacité économique et fait abstraction de tout critère d'efficacité sociale. Si no...

Très bien, mais le rapport n'est pas censé se contenter de recueillir des informations, il doit également proposer des analyses.

Je suppose que, puisque vous disposez des informations, la direction générale de l'énergie et du climat est capable de nous dire si la politique des certificats d'économies d'énergie est déployée exactement de la même manière dans tous les territoires de la République…

… ou s'il y a des départements qui s'écartent de la moyenne et ne sont donc pas traités avec l'équité que l'on pourrait attendre d'une politique publique.

 « Encore quarante jours et Ninive sera détruite » : j'ai parfois l'impression de ne pas participer à un débat parlementaire, mais à un débat biblique, entre les tenants de l'Apocalypse et les anges de la Rédemption ! Revenons à des choses plus concrètes. Il est bon de vouloir sauver l'humanité, mais vous n'y parviendrez pas en fabriquant des m...

Vous ne pouvez pas sauver l'humanité en expliquant aux gens que, demain, ils seront chômeurs, car, du jour au lendemain, vous voulez supprimer certains dispositifs.

Il faut également arrêter de considérer que nous serions dans une sorte de débat religieux où le fossile, c'est le mal, et où quiconque y touche commet un péché mortel. Revenons à une analyse économique. En 2014, dans le cadre de la première loi sur la transition énergétique, nous avons proposé une classification entre des énergies vertes, que...