Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

65 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2063 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Lurton, M. Rolland, M. Lecle...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la qualité de l’air ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et la qualité de l’air ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même ins...

24/06/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

24/06/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2063 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français ont été, à juste titre, choqués lorsqu’ils ont découvert il y a plusieurs mois la rémunération de certains dirigeants d’autorités administratives indépendantes, rémunérations parfois sup...

24/06/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l’arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : L...

22/06/2019 — Amendement N° 261 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations date de 2010. À l’époque déjà, elle était nettement insuffisante au regard des nuisances subies - effet de dominat...

22/06/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours aux appels d’offres, exigé par la Communauté économique européenne, est un moyen de limiter, au cours des prochaines années, une hausse menaçante des prix du courant électrique. Mais les g...

22/06/2019 — Amendement N° 259 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture présidées par ...

22/06/2019 — Amendement N° 258 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

22/06/2019 — Amendement N° 206 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cattin, M. Cordier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants du code de l’énergie, constitue un document significatif pour l’avenir du pays, engageant la politique éne...

18/06/2019 — Amendement N° CE256 au texte N° 1908 - Article 8 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. » Exposé sommaire : Le dispositif de l’ARENH a...

18/06/2019 — Amendement N° CE92 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Sermier,...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

18/06/2019 — Amendement N° CE148 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Nury, ...

Après l’article L. 311‑1 du code de justice administrative, il est inséré un article L. 311‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1-1. – Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître, en premier ressort, des litiges portant sur les décisions, y compris de refus, relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergi...

18/06/2019 — Amendement N° CE147 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Nury, ...

I. – À la première phrase de l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « votée par le Parlement ». II. – En conséquence, le dernier alinéa de l’article L. 141‑4 du même code est supprimé. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue l’outil principal de l...

18/06/2019 — Amendement N° CE175 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Menuel, M. Aubert, M. Bazin, M. Cattin, M. Cherpion, M. Deflesselles, M. Dive, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Le F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 ambitionne à l’horizon 2030 de faire de l’hydrogène un vér...

18/06/2019 — Amendement N° CE146 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Nury, ...

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % » les mots : « porter la part de la production décarbonée à plus de 95 % de la production d’électricité ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de la loi sur la transition énergétique de 2015, les députés du grou...

18/06/2019 — Amendement N° CE254 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

A la fin du 7° de l’article L. 221‑12 du code de l’énergie, remplacer les mots : « inférieure à cinq ans » par les mots : « supérieure à trois ans ». Exposé sommaire : Depuis 2016, le marché des Certificats d’Economies d’Energie est reparti à la hausse, dépassant aujourd’hui le seuil des 0,6 c€/kWh cumac. Dans ce contexte, l’extension de la d...

18/06/2019 — Amendement N° CE255 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par les mots : « , dont le niveau est fixé pour chaque période triennale par le Parlement : » II. – En conséquence, le 2° de l’article L221‑12 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Les obligations d’économies d’énergie revêtent pour les « obligés » u...

18/06/2019 — Amendement N° CE112 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du taux : « 50 % », le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article L. 100‑4 du code de l’énergie, tel qu’issu de la loi de transition énergétique de 2015, fixe à notre politique énergétique nationale un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d...

18/06/2019 — Amendement N° CE113 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l'arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : La ...

18/06/2019 — Amendement N° CE94 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...