Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 574 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M. Viala, M. Bony, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Cattin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les Français ont été, à juste titre, choqués lorsqu’ils ont découvert il y a plusieurs mois la rémunération de certains dirigeants d’autorités administratives indépendantes, rémunérations parfois supérieures à celle du Président de la République ou du Premier ministre. Il convient de s’assurer que le « Haut Conseil pour le climat » ne soit pas l’occasion d’une nouvelle polémique de cet ordre. C’est pourquoi il est proposé que soit inscrite clairement une règle de calcul de la rémunération que peuvent percevoir les membres de cet organe. La proposition qui est faite ici est de retenir la même règle de calcul que celle utilisée pour les députés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.