Bioéthique

Je vais faire un rappel au règlement : voilà deux fois que je suis cité alors que je ne dis rien !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50 de notre règlement. La réponse du ministre est censée apporter des arguments. J'ai bien entendu votre numéro de comique trouplier,

mais cela ne suffit pas, même si vous êtes favorable ! La différence entre Xavier Breton et vous, c'est qu'il n'a pas changé d'avis depuis sept ans : il tient toujours la même ligne.

Monsieur le rapporteur, vous avez prononcé les mots « génétique » et « DPI-A » – diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies. Ma question est donc la suivante : un embryon porteur de la trisomie 21 a-t-il, selon votre conception, un problème de qualité ? C'est le fond du sujet.

C'est à moi de dire que l'amendement no 1436 est défendu. Il est défendu au président de dire « défendu ».

Après avoir eu des ministres constamment absents, nous avons la chance d'en avoir deux au banc. Ceux-ci n'ont pas encore fui, mais nous nous apercevons qu'ils n'ont pas répondu à la question posée par mon collègue. Sans doute la distance était telle que le son s'est perdu. Je vous la repose donc : si une femme, aux yeux de l'état civil, obtient...

Je vous avoue avoir du mal à comprendre la vision de la société qui se trouve derrière cet amendement. Vous semblez considérer que, chez les médecins…

… et les soignants, les préjugés phobiques sont massivement répandus. Il faut avoir une vision de la société beaucoup plus décomplexée et cesser de croire que, derrière tout agent public, se cache une personne phobique qu'il faudrait reformater avec des formations spécifiques, plus ou moins militantes d'ailleurs. Il faut arrêter avec cette vis...

Monsieur le rapporteur, vous dites que tout le texte tient compte de l'intérêt de l'enfant : donc cet amendement est justifié. Ne dites pas que vous en tenez compte, et donc qu'il est injustifié ! Soit vous en tenez compte et c'est justifié, soit vous n'en tenez pas compte et ce n'est pas justifié. Pour être logique avec vous-même, vous devez v...

Il s'agit de supprimer la notion d'identité de genre, qui n'est pas juridique. En l'insérant dans la loi, on consacre son caractère juridique, alors qu'elle ne correspond aujourd'hui qu'à des mots militants, repris certes par le Conseil d'État, mais dans un cadre très spécifique. Il n'est pas opportun d'insérer ces termes dans la loi sans en d...

Il est défendu, en raison du temps programmé – même s'il parlait du code de la santé publique.

Je serai très rapide, en raison du temps législatif programmé. Je ne partage pas la totalité des arguments qui ont été exposés par le ministre. Si j'ai déposé, avec mon collègue Jacques Cattin, cet amendement de suppression de la légalisation de la ROPA, c'est d'abord parce que celle-ci balaierait le principe d'anonymat du donneur, ce dernier ...

Il s'agit non pas de savoir si l'on est favorable ou non à l'extension de la PMA à tous les couples, mais de la question du fonctionnement de la sécurité sociale. Nous ne sommes pas, en l'occurrence, en face de gens malades. La seule chose que l'assurance maladie puisse prendre en compte, c'est l'infertilité, un risque médicalement assumé. Les ...

Vos arguments ne tiennent pas, monsieur le ministre. Votre vision est, en réalité, très socialiste : tout doit être payé par l'argent public ! Je suis désolé, vous pouvez tourner autour du pot, l'assurance maladie porte bien son nom. Et vous pouvez prétendre que nos « astérisques » modifient la situation actuelle, en réalité, c'est vous qui mod...

Je voudrais répondre à l'attaque dirigée contre mon collègue Thibault Bazin. D'abord, transposez sur un couple hétérosexuel votre exemple de couple de femmes, l'une étant stérile et l'autre ayant des problèmes de santé : la PMA n'est pas la seule solution ! Le bon sens serait peut-être d'engager une procédure d'adoption, qui serait beaucoup pl...

On ne peut pas toujours avancer des cas particuliers pour justifier des dispositions juridiques bouleversant la philosophie de la filiation et du don de gamètes ! Ensuite, vous avez tendance, monsieur le rapporteur, tout en donnant des leçons à notre collègue Thibault Bazin, à vous appuyer sur des arguments d'autorité : « Toutes les sociétés s...

Vous devriez donc renoncer à ce type d'arguments d'autorité. Enfin, ce que dévoile ce débat, c'est la fracture évidente entre le rapporteur et le Gouvernement. Alors que vous n'avez cessé de nous ressasser vos principes éthiques, madame le ministre, on s'aperçoit que le Gouvernement est dépassé par l'aile gauche de la majorité, une aile gauche...

… à savoir l'ouverture de la technique d'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Tout d'abord, l'éthique ne change pas en fonction du moment : une règle éthique…

… doit être valable aussi bien en 1995 qu'en 2015 ou en 2025. Sinon, il ne s'agit pas d'éthique mais d'autre chose. Je me rappelle le débat d'il y a quelques années, il n'y a pas si longtemps, où on nous affirmait que jamais au grand jamais on ne procéderait à l'extension de la PMA pour des raisons éthiques. Or, à présent, vous nous expliquez q...

Voilà qui devrait nous faire réfléchir avant tout sur notre conception de l'éthique. Ensuite, cette « avancée » change le sens des termes de l'égalité : la PMA a été inventée, mise en place pour rétablir une égalité entre les couples hétérosexuels fertiles et ceux qui sont stériles. En décrétant l'ouvrir désormais aux couples homosexuels, vous...