Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 10)
Les amendements de Julien Borowczyk
Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
130 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° AS548 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour le congé maternité des travailleuses indépendantes, les spécificités de l’exercice libéral demandent à être prises en compte dans la protection sociale qui est accordée à ces professionnel...
12/10/2020 — Amendement N° AS979 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité d’approvisionnement du marché national est une préoccupation commune partagée par l’ensemble des acteurs de santé, dans l’intérêt des patients. A cette fin, comme le projet de loi de fina...
12/10/2020 — Amendement N° AS554 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, Mme Gay...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le décret n° 2019‑529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants a aligné la durée du congé de maternité ...
12/10/2020 — Amendement N° AS549 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, Mme Gay...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception demeure un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18-25 ans, souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilitan...
10/10/2020 — Amendement N° AS556 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Gayte, M. Matras, M. Gouffier-Cha, Mme L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rotavirus est un virus responsable de gastro-entérites aiguës qui atteint plus particulièrement les enfants de moins de 5 ans. Très contagieuse mais bénigne dans la plupart des cas, la maladie peu...
09/10/2020 — Amendement N° AS561 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Retiré avant séance)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2218 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Borowczyk
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2212 au texte N° 3397 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Borowczyk, Mme Piron
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
