Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er)

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prévention » insérer les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment pour ceux en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des conflits ...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il peut déléguer ses pouvoirs à un memb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, les pédicures podologues sont autorisés à renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’orthès...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et du conseil de surveillance de l’établissement partie » les mots : « , du conseil de surveillance de l’établissement partie et après signature d’une convention de direction commune ». Exposé sommaire : Après un an de vacance du poste, dont l’intérim a été confié au directeur de l’établissem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’engagement des soignants auprès des patients est normal et fait partie de la profession. Cet engagement est d’ailleurs mentionné dans le serment d’Hippocrate que prêtent les médecins. Cependant, i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les horaires de la PDSA sont définis dans le Code de la santé publique de la façon suivante : en semaine de 20 heures à 8 heures le lendemain, le samedi à partir de 12 heures, sur l’ens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Actuellement, les horaires de la PDSA sont définis dans le Code de la santé publique de la façon suivante : en semaine de 20 heures à 8 heures le lendemain, le samedi à partir de 12 heures, sur l’en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains Centres Hospitaliers sont contraints de céder leurs EHPAD faute de pouvoir investir dans des reconstructions indispensables. Les GCSMS publics détenteurs d’autorisations constituent des rep...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il étudie également la possibilité d’accompagner la délégation de tâches avec un transfert des responsabilités. » Exposé sommaire : Le rapport sur l’état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancées pourrait également s’intéresser à l’opportunité de joindre aux d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’épidémie de coronavirus a entraîné de fortes tensions dans le milieu hospitalier que nous connaissons tous. Les soignants ont dû faire face à une charge de travail plus importante et surtout fair...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Après un an de vacance du poste, dont l’intérim a été confié au directeur de l’établissement support, si aucun nouveau directeur n’a pu être recruté, il faut assumer les responsabilités. C’est pourquoi il faut que l’établissement support prenne la main. Le pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une expérimentation sur plusieurs territoires afin de mettre en relation les ambulanciers d’un territoire avec le centre 15 et les médecins contractualisés d’une communauté pro...

Après le premier alinéa de l’article L. 6144‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission médicale élabore le projet médical de l’établissement. À cet effet, elle dispose des moyens prévus à l’article L. 6144‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consacrer le rôle primordial de la Com...

Le II de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, après le mot : « les » sont insérés les mots : « commissions médicales des » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À cet effet elles disposent des moyens prévus à l’article L. 6144‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La commission médico-soignante élabore le projet d’établissement. » Exposé sommaire : Pour promouvoir le regroupement et donner du sens à la nouvelle structure (commission médico-soignante), le présent amendement a pour objectif de lui permettre d’élaborer le projet d’établissement. Actuellement...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La commission médico-soignante élabore le projet médical de l’établissement. » Exposé sommaire : Pour promouvoir le regroupement et donner du sens à la nouvelle structure (commission médico-soignante), le présent amendement a pour objectif de lui permettre d’élaborer le projet médical d’établiss...