Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier

89 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 2085 au texte N° 1019 - Article 40 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, y compris les établissements publics industriels et commerciaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à certaines exemptions qui existent concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Selon l'INS...

12/06/2018 — Amendement N° 2084 au texte N° 1019 - Article 36 (Retiré)
Mme Iborra, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'assurer une plus grande transparence sur la décision prise pour le compte de Pôle emploi par la commission regroupant l...

12/06/2018 — Amendement N° 2083 au texte N° 1019 - Article 33 (Adopté)
Mme Iborra, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « concomitamment et pour la même période ». Exposé sommaire : L'article 33 prévoit qu'à l'issue des négociations de branche sur l'emploi durable, ouvertes en application de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018, les partenaires sociaux ...

12/06/2018 — Amendement N° 1795 au texte N° 1019 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, Mme Sylla, Mme Piron, M. Bois, M. Borowczyk, Mme Rossi, Mme Guerel, Mme Brulebois

Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5 du code du travail, après le mot : « reclassés », sont insérés les mots : « pour une durée maximale de cinq ans à compter du reclassement, ». Exposé sommaire : L'article L323‑5 du Code du travail autorise toutes collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2, à prendre en compte pour le c...

11/06/2018 — Amendement N° 2131 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région établit annuellement un rapport publié rendant compte des actions mises en œuvre par les structures en charge de l'orientation professionnelle, garantissant la qualité de l'information disponible auprès des jeunes...

11/06/2018 — Amendement N° 2104 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Taquet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

Compléter l'alinéa 40 par les deux phrases suivantes : « Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d'apprentis appuie la recherche d'un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d'apprentis qu'en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d'apprentis...

11/06/2018 — Amendement N° 2096 au texte N° 1019 - Article 14 (Adopté)
M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broca...

Après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Afin de mieux encadrer la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), l'amendement n° AS718, adopté en commission des affaires sociales, a introduit à l'alinéa 16 une disposition confiant aux commissions par...

11/06/2018 — Amendement N° 2095 rectifié au texte N° 1019 - Article 14 (Adopté)
M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broca...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Elles déterminent à l'occasion de la création de cette certification professionnelle, la personne morale détentrice des droits de sa propriété intellectuelle. Elles peuvent, dans les mêmes formes et à tout moment, désigner une nouvelle personne morale qui se substitue à la précédente détentr...

11/06/2018 — Amendement N° 2092 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d'évolution des centres d'information et d'orientation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de...

11/06/2018 — Amendement N° 2089 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme...

Après la première occurrence du mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « nationale et internationale des apprentis, en nommant un personnel dédié, pouvant être un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et au niveau international,les programmes de l'Union européenne, et en mentionnant, le c...

11/06/2018 — Amendement N° 2036 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Mis, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Matras, M. Chalumeau, Mme Mirallès, M. Borowczyk, M. Rebe...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° À l'article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l'enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pou...

11/06/2018 — Amendement N° 2011 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cubertafon, M. Garcia, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Borowczyk, Mme Cariou, Mme Deprez-Audebert

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Les chambres consulaires sont des acteurs majeurs de la promotion des métiers, de l'apprentissage et de la formation au sein de nos territoires. Elles jouent un rôle déterminant dans la ...

11/06/2018 — Amendement N° 1980 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Bureau-Bo...

Après l'alinéa 7 insérer l'alinéa suivant : « 1° A L'article L. 313‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les élèves qui sont détectés comme décrocheur au début du quatrième cycle par leur professeur principal bénéficient d'un accompagnement particulier avec un psychologue de l'éducation nationale. Un premier rendez-vous a lieu en prés...

11/06/2018 — Amendement N° 1806 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsqu'une jeune souhaite intégrer un CFA et qu'il atteint l'âge de 15 ans après la rentrée scolaire, il ne peut pas signer un contrat d'apprentissage. Il est sous statut scolaire. Les jeunes nés en ...

11/06/2018 — Amendement N° 1723 au texte N° 1019 - Article 11 (Non soutenu)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, M. Zulesi...

Substituer aux alinéas 50 à 52 l'alinéa suivant : « Vbis. – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6233‑1 du code du travail, après le mot : « préparé » sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités territoriales de chaque région ». Exposé sommaire : Le coût unitaire d'un contrat d'apprentissage ne peut pas ê...

11/06/2018 — Amendement N° 1712 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufe...

Après le mot : « majeur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 44 : « , offrir toutes garanties de moralité et ne pas avoir été condamné pour des faits de violences commis sur mineur. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire de préciser ce que sont les « garanties de moralité » attendues. Le maître d'apprentissage ayant ...

11/06/2018 — Amendement N° 1646 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufeu Schuber...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. –Au premier alinéa de l'article L. 6223‑8 du code du travail, après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « soit informé de l'offre de formations à destination des tuteurs et qu'il ». Exposé sommaire : Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation profess...

09/06/2018 — Amendement N° 2168 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Les organismes mentionnés à l'article L. 6333‑1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, assurent les missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 du même code pour la gestion du compte personnel de for...

09/06/2018 — Amendement N° 2111 2ème rectif. au texte N° 1019 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée à l'article L. 642‑3 du même code »...

09/06/2018 — Amendement N° 2106 au texte N° 1019 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « III – Jusqu'au 31 décembre 2019, dans l'attente de la mise en place des opérateurs permettant la mise en œuvre du 4° de l'article L. 6123‑5 du code du travail par France compétences, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 délivrent le conseil en évolution ...