Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)
Les amendements de Julien Borowczyk
Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
50 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS994 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire. ...
15/10/2019 — Amendement N° AS998 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mm...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d’...
15/10/2019 — Amendement N° AS995 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Compléter l’alinéa 53 par les mots : « ou auxquelles il participe ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise les critères qui permettront l’octroi à un établissement d’une dotation liée aux missions spécifiques qu’il assure. Il semble que la rédaction actuelle de l’alinéa n’évoque que les activités spécifiques que l’établissement assure dans l...
15/10/2019 — Amendement N° AS990 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots « des critères sociodémographiques ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la psychiatri...
15/10/2019 — Amendement N° AS986 au texte N° 2296 - Article 38 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguigno...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de l'année 2020, un rapport d’évaluation sur les conséquences de cet article à compter de la promulgation de la loi concernant la prise en charge des adultes handicapés français par des établissements à l’étranger et les financements qui sont allo...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
08/10/2019 — Amendement N° 1732 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1303 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
