Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
50 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire. ...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d’...
Compléter l’alinéa 53 par les mots : « ou auxquelles il participe ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise les critères qui permettront l’octroi à un établissement d’une dotation liée aux missions spécifiques qu’il assure. Il semble que la rédaction actuelle de l’alinéa n’évoque que les activités spécifiques que l’établissement assure dans l...
A l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots « des critères sociodémographiques ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la psychiatri...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de l'année 2020, un rapport d’évaluation sur les conséquences de cet article à compter de la promulgation de la loi concernant la prise en charge des adultes handicapés français par des établissements à l’étranger et les financements qui sont allo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :