Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

752 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7132 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. - La section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre 1er du code général des impôts est complétée par un article 220 septdecies ainsi rédigé : « Art. 220 septdecies. – I. Les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels au sens de l’article 206 du code général des impôts peuvent...

25/03/2021 — Amendement N° 7131 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception des immeubles protégés au titre des monuments historiques ainsi que des immeubles bénéficiant du label mentionné à l’article L. 143-2 du code du patrimoine. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les immeubles inscrit ou classés au titre des Monument Historique ainsi que les im...

25/03/2021 — Amendement N° 7130 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

Après l’année : « 2028, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « si le niveau de performance du logement est inférieur au niveau de la classe F, au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation, le bailleur compense à son locataire l’intégralité du surcout lié aux factures de chauffage, résultant de la faible pe...

25/03/2021 — Amendement N° 7129 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’éventualité d’une hausse de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion visant à ce que le transport aérien s’acquitte d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025. En effet, les mesures européennes et internationales sont préférables aux mesures nationales c...

25/03/2021 — Amendement N° 7128 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Woerth, M. Cherpion, M. Reda

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différentiels de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises déjà lourdement concurrencées, aussi bien dans leurs transports internationaux que nationaux. La pression concurrentielle européenne est forte d...

25/03/2021 — Amendement N° 7127 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’État se fixe pour objectif que le fret ferroviaire atteigne 18 % du transport de marchandises circulant sur tout le territoire, d’ici 2030. II. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement u...

25/03/2021 — Amendement N° 7126 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2024 », la date : « 1er janvier 2028 » Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser le délai de mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants à début 2028. Le contexte économique complique à ce...

25/03/2021 — Amendement N° 7125 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. - Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 20 de l’article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 : « Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, les sachets micro-ondables, considérés comme « prêts à l’emploi » ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de dé...

25/03/2021 — Amendement N° 7124 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. - Substituer à l’alinéa 20 de l’article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, la date : « 1er janvier 2022 », par la date « 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de 3 ans la mesure d’interdiction du plastique dans les emballages alimentaires de moins de 1,5 Kg prévue dans la loi n° 2020-105 du 10 févr...

25/03/2021 — Amendement N° 7079 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Dive, Mme Louwagie, M. de Ganay

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale CAP, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire et de la formation c...

25/03/2021 — Amendement N° 7074 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bo...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La vente en vrac de boissons alcoolisées est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’organisation de la vente en vrac d’un point de vue sanitaire pour les boissons alcoolisées.

25/03/2021 — Amendement N° 7073 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le 11° du même article 18, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les divers organismes écartés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement es...

25/03/2021 — Amendement N° 7072 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Benassaya, M. Therry, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, ...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces codes tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises. » Exposé sommaire : Cet amendement est un point d’alerte. En laissant au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel dicter ce qui promeut ou non les bonnes conduites environnementales, le l...

25/03/2021 — Amendement N° 7071 au texte N° 3995 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Vialay, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Teissier, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer". La lutte contre l'exclusion est un sujet majeur qu'il faut prendre à bras le corps. Tenter d'ajouter une mission environnementale au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est un no...

25/03/2021 — Amendement N° 7070 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L’affichage intègre pour la vente de produits alimentaires, les autres composantes de l’empreinte environnementale avec notamment, la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en ea...

25/03/2021 — Amendement N° 7069 au texte N° 3995 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Beauvais, M. Dive, M. Vialay, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Marianne Duboi...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et éclairer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cadrer dès le début les discussions du Parlement. Réduire les dispositions des articles 2 et 3 relatives au code de l’éducation à la simple consommation est un mauvais symbole. Le législateur doit dès à présent corriger ce m...

25/03/2021 — Amendement N° 7068 au texte N° 3995 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Reda, Mme Le Grip, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. ...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « aux régions ». II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots : « empruntant les voies du domaine public routier national mises à leur disposition ». Exposé sommaire : I. – L’ajout des termes « ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité mentionnée à l'article L. 1241-...

25/03/2021 — Amendement N° 7066 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’action des pouvoirs publics tend à ce que d’ici le 1er janvier 2025, une liste de produits de consommation courante soit présentée en vrac. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de l’établissement de ladite liste établie en concertation avec les acteurs concernés. « ...

25/03/2021 — Amendement N° 7065 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, M. Door,...

Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant : « V. – À compter du 1er juillet 2022, toute remise gratuite d’un échantillon de produit à destination d’un consommateur, dans le but de lui vendre ce produit, doit avoir été préalablement consentie par ce dernier. Dans ce cas et si cela est matériellement possible, il est proposé au co...

25/03/2021 — Amendement N° 7063 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Benassaya, M. Ferr...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement telle que créée par l’article 46 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, est réalisé au regard de l’objectif...