Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
790 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est vital à la fois de renforcer la structure financière des entreprises et contribuer à leur croissance en leur permettant de disposer de ressources financières supplémentaires importantes résult...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attribuer une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement des services de mobilité dans les territoires peu dens...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé un contrat intégrateur unique – l’opération de revitalisation de territoire (ORT) – à même de répond...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les contribuables français n’acceptent plus de voir les activités économiques « traditionnelles » (sédentaires, commerciales et industrielles) ou encore les activités salariées être fortement assujet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : es employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région parisienne ou dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant institué cette coti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales définit le service public de gestion des déchets comme un service assurant la collecte et le traitement des déchets des ménages et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2014, en application de l’article 46 de la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, les commerces physiques disposant d’une surface de vente de plus de 2 500 m...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes âgées hébergées en EHPAD sont, pour une large part, impactées négativement par l’augmentation de la CSG mais ne bénéficient pas d’une compensation au titre du dégrèvement de la taxe d’h...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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31/10/2019 — Amendement N° 1540C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 2 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
31/10/2019 — Amendement N° 1539C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 560 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Amé...
31/10/2019 — Amendement N° 1535C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Accès et retour à l'emploi | 6 700 000 | 0 | |||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 700 000 |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Accès et retour à l'emploi | 3 100 000 | 0 | |||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 100 000 |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 100 000 000 | |||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...
30/10/2019 — Amendement N° 1232C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 162 000 000 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et...
30/10/2019 — Amendement N° 890C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
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