Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

790 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 891A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Menuel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du VII du chapitre II du titre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et entrepreneur individuel » ; 2° L’article 1655sexies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. L’option mentionnée au 1 est étendue à l’entrep...

17/10/2019 — Amendement N° 882A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Forissier, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mm...

I. – Au IV de l’article 238quindecies du code général des impôts, les mots : « de l’une des » sont remplacés par les mots : « des deux ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

17/10/2019 — Amendement N° 871A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet,...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque exercice, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Union européenne pour identifier et mettre en œuvre une solution européenne coordonnée destinée à réduire les émissions de carbone pour le transport a...

17/10/2019 — Amendement N° 870A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Forissier, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mm...

I. – Au 3 du II de l’article 238quindecies du code général des impôts, après le mot : « cessionnaire », sont insérés les mots : « pendant plus de deux années après la cession ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

17/10/2019 — Amendement N° 869A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, ...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel, occasionnel et non commercial, peuvent demander à bénéficie...

17/10/2019 — Amendement N° 868A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, ...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes de plus de 10 ans mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu’ils ne circu...

17/10/2019 — Amendement N° 867A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornelou...

À la fin de l’alinéa 210, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et...

17/10/2019 — Amendement N° 866A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Viry, M. Door, M. K...

À la fin de l’alinéa 210, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et...

17/10/2019 — Amendement N° 864A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Perrut, M. Quentin, M. Vialay, M. Nury, M. Pauget, M. Viry, ...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 176 : «  ». Exposé sommaire : En l’état du projet de loi de finances, les constructeurs et leurs réseaux devraient faire face à 2 changements de barème de malus sur l’année 2020. Le premier met en œuvre une grille de malus plus élevé au 1er janvier 2020 sur la base des émissions de CO2 calculé grâce au cy...

17/10/2019 — Amendement N° 863A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, Mme Poletti, M. ...

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. » II. – Compléter cet article par l’al...

17/10/2019 — Amendement N° 855A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Forissier, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mm...

I. - Les 1° et 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d’affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de ...

17/10/2019 — Amendement N° 854A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Kamardine, M. Savignat

I. – Au second alinéa du II de l’article 72 B bis du code général des impôts, les mots : « aux articles 75‑0 A et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

17/10/2019 — Amendement N° 853A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Dive, M. Forissier, M. Gosselin, M. Sermier, M. Viry, M. Kamardi...

I. – À la fin du second alinéa du VI de l’article 69 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

17/10/2019 — Amendement N° 852A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Door, M. Kamardine, M. Saddier, M. Savignat

I. – La première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 42septies, après la référence : « article 151octies », sont insérés les mots : « , au I de l’article 151septies A » ; 2° Le IV est ain...

17/10/2019 — Amendement N° 851A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Kamardine, M. Saddier, M. Savignat

I. – À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 75 du code général des impôts, après le mot :« activités », sont insérés les mots : « , exercées à titre non professionnel, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/10/2019 — Amendement N° 850A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Kamardine, M. Saddier, M. Savignat

I. – Le deuxième alinéa de l’article 75 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus et déficits sont déterminés en appliquant au bénéfice ou déficit agricole mentionné à l’alinéa précédent le rapport entre les produits des activités accessoires relevant de la catégorie des bénéfices industriels et comme...

17/10/2019 — Amendement N° 847A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Nury, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. Fe...

I. – L’article 158 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° , il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Les adhérents des centres de gestion et associations agréés définis aux articles 1649quater C à 1649quater Kquater ainsi que les membres d’un groupement ou d’une société visés aux article 8 à 8quinquies adhérant à l...

17/10/2019 — Amendement N° 846A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Nury, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. Fe...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du VII du chapitre II du titre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et entrepreneur individuel » ; 2° L’article 1655sexies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. L’option mentionnée au 1 est étendue à l’entrep...

17/10/2019 — Amendement N° 840A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Quentin, M. Vialay, M. Nury, M. Pauget, M. Viry, M. Door, M. Ka...

I. – Le B de l’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; b) Les mots « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « produite ». c) Après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « des énergies marines renouvelables, ». II. – L...

17/10/2019 — Amendement N° 839A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, M. Nury, M. Viry, M. Door, M. Kamardine, M. Bazin, M. Savignat

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...