Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

737 amendements trouvés


17/06/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ». Exposé sommaire : En 2014, a été créée la Charte des Engagements réciproques entre l’État, les associations d’élus de collectivités territoriales et Le Mouvement associatif. Cette Charte, déclinée sur les territoires e...

17/06/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

À l’alinéa 2, après la référence : « Art. 10‑1. – », insérer les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

17/06/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme. » Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c'est dans notre République la possibilité de croire o...

17/06/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Sort indéfini)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme ». Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c’est dans notre République la possibilité de croire o...

17/06/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’écarter un candidat à la passation d’un tel contrat au seul motif qu’il s’agirait d’un organisme, d’une association ou d’une personne morale relevant d’une autre catégorie se réclamant d’un courant de pensé...

17/06/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « celui-ci » insérer les mots : « , dans l'objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

17/06/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des principes de laïcité et » les mots : « du principe ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2760 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2759 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2758 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2757 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2756 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2752 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des appro...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2751 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les mots : « familles des ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du Gouvernement dans sa rédaction pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux ...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2739 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023‑2024 » les années : « , 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2737 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’an...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2735 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2734 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2733 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition prévu par l’amendement gouvernemental ne bénéficierait qu’aux familles contrôlées au cours de l’année scolaire 2021‑2022. Il ne concernerait par conséquent qu...