Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

737 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2684 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à supprimer les motifs qui conditionnent l'autorisation d'instruction en famille pour laisser une appréciation plus large à l'autorité compétente en matière d'éducation et pour que la liberté du choix des parents d'instruire leur enfant en famille soi...

28/01/2021 — Amendement N° 2657 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ravier

I. ‒ La présente loi vise à conforter les principes de la République et à lutter contre les séparatismes. II. ‒ Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. III. ‒ Les principes de la République sont : 1° La liberté ; 2° L’égalité ; 3° La fraternité ; 4° La la...

28/01/2021 — Amendement N° 2523 au texte N° 3797 - Article 13 (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 13 relatif aux successions. Il est conforme aux observations du conseil supérieur du notariat.

28/01/2021 — Amendement N° 2495 au texte N° 3797 - Article 11 (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 11 relatif aux mécanismes de réduction d’impôt. Il est conforme à l’avis du Haut conseil à la vie associative.

28/01/2021 — Amendement N° 2491 au texte N° 3797 - Article 9 (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 relatif aux fonds de dotation. Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.

28/01/2021 — Amendement N° 2473 au texte N° 3797 - Article 7 (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7, liberticide pour les associations. Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.

28/01/2021 — Amendement N° 2465 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6, liberticide pour les associations. Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.

28/01/2021 — Amendement N° 2416 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Parigi, M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un régime dérogatoire en matière d'enseignement à domicile remet en cause le droit donné aux familles d'instruire leurs enfants, faisant de l’interdiction la règle. Ce régime viendrait déresponsabiliser les parents quels qu’ils soient dans le processus d’apprentissage des connaissances de...

28/01/2021 — Amendement N° 2397 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Au...

 « I. – Le 2° et le 4° de l’article L. 521‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. « II. – Les 2° , 3° et 4° de l’article L. 521‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. » II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son in...

28/01/2021 — Amendement N° 2396 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Aubert, Mme Boë...

L’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger qui a fréquenté de manière récurrente un lieu de culte ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture prise en application du présent article, ou qui viole cette mesure de fermeture, fait l’objet d’une mesure d’expulsion. ...

28/01/2021 — Amendement N° 2395 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Breton, M. Cattin, M. Menuel, M. Benas...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le troisième alinéa de l’article L. 131‑10 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’instruction à domicile n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier de traite...

28/01/2021 — Amendement N° 2394 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Teissier, M. Descoeur, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M....

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines). Dans son intervention Emmanuel Macron avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que « à quoi nous devons nous atta...

28/01/2021 — Amendement N° 2203 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Ravier

Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente en matière d’éducation vérifie si les personnes responsables de l’enfant sont inscrites au fichier des auteurs d’infractions terroristes. Lorsqu’elles le sont, l’instruction en famille est...

28/01/2021 — Amendement N° 2199 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ravier

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie de la partie législative du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement moral et civique comporte l’apprentissage de l’hymne national dans les établissements publics, privés sous cont...

28/01/2021 — Amendement N° 2082 au texte N° 3797 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Ravier

Chaque fédération ou club sportif, professionnel ou amateur, organise la diffusion ou le chant de l’hymne national avant toute manifestation ou compétition sportive officielle de niveau départemental, régional ou national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la diffusion de l’hymne national qui se pratique lors des compétitions sp...

28/01/2021 — Amendement N° 2066 au texte N° 3797 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Ravier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice des missions des agents des services départementaux d’incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille est puni d’un an d’emprisonnement et de 1...

28/01/2021 — Amendement N° 2061 au texte N° 3797 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Ravier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice des professions de santé définies à la quatrième partie de la partie législative du code de la santé publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

28/01/2021 — Amendement N° 2054 au texte N° 3797 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Ravier

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑2-1 ainsi rédigé : « Art. 36‑2-1. – Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunéré ...

28/01/2021 — Amendement N° 2050 au texte N° 3797 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Ravier

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑2‑1. – Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle auprès de mineurs s’il fait l’objet d’une mesure administrative d’interdiction de participer, à quelque titre que ce...

28/01/2021 — Amendement N° 1929 rectifié au texte N° 3797 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, M. Thiériot, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 211‑7, il est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention de la radicali...