Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

118 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS564 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique le mot : « excéder » sont remplacés par les mots : « être inférieure à ». Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 a mis au jour de carences patentes en termes d'approvisionnement et de gestion des stocks de médicaments. Des thérapeutiques très couran...

13/10/2020 — Amendement N° AS954 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la personne admise en soins s...

13/10/2020 — Amendement N° AS572 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

L’article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de permettre un suivi des dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, un rapport élaboré sur la base des données transmises par chaque agence régionale de santé est transmis par le Gouv...

12/10/2020 — Amendement N° AS563 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi les modalités de déblocage d'une partie crédits du fonds d'intervention régionale (FIR) permettant aux CPTS d'assurer leur fonctionnement courant dès leur l...

12/10/2020 — Amendement N° AS832 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La faible évolution des tarifs de soins des EHPAD depuis quelques années et l’absence réelle de valorisation des tarifs de pharmacie à usage intérieur en établissement d’hébergement pour personnes âg...

12/10/2020 — Amendement N° AS568 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renommer le 6ème sous objectif de l’Ondam.

12/10/2020 — Amendement N° AS819 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la Santé, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de mettre en place un modèle de financ...

12/10/2020 — Amendement N° AS816 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement de T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre les territoires, notamment d’outre-mer. Dans les Outre...

12/10/2020 — Amendement N° AS820 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la Santé, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de mettre en place un modèle de financ...

11/10/2020 — Amendement N° AS877 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et rendre plus efficace le régime d’autorisation et de financement pour les établissements médico-sociaux proposant une palette de services gérontologiques notamment ...

10/10/2020 — Amendement N° AS575 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger la prise en charge intégrale des téléconsultations pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2022. Il semble que deux années soient nécessaires pour éval...

10/10/2020 — Amendement N° AS604 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une revalorisation de l'allocation versée au titre du CESP par la voie réglementaire.

10/10/2020 — Amendement N° AS565 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interroger le gouvernement sur le processus de labellisation des hôpitaux de proximité. En effet, depuis la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la tra...

09/10/2020 — Amendement N° AS598 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à englober plus largement les personnels s’étant occupé de personnes en situation de handicap à l’occasion de la crise sanitaire du printemps dernier et plus spécifiquement...

09/10/2020 — Amendement N° AS571 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, l’obligation vaccinale pour les personnels (soignants et non soignants) ainsi que les professionnels de santé intervenant dans les servic...

09/10/2020 — Amendement N° AS570 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le PLFSS pour 2021 la disposition portée par le député Cyrille Isaac-Sibille dans la proposition de loi “visant à répondre à la demande des patients par la ...

09/10/2020 — Amendement N° AS605 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Banni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer, à titre expérimental, la création d'un fonds spécifique dédié à la mise en œuvre d'actions à visée populationnelle en santé publique. Des expérimentations au titre de...