Lutte contre la maltraitance animale

Nous avons déjà discuté tout à l'heure de l'interdiction de l'importation et de la commercialisation de la fourrure. Je répète que sur le fond j'y suis favorable. La réglementation européenne y fait toutefois obstacle. Je nous invite donc collectivement…

… à défendre cette interdiction au niveau européen. Mon avis est défavorable, pour le moment, le législateur national ne pouvant pas décider d'une telle interdiction.

Défavorable : l'amendement comporte des sanctions qui ne correspondent pas à l'article tel qu'il est modifié par les amendements que nous venons d'adopter. Il se fonde sur une interdiction générale de l'élevage et de la commercialisation de fourrure.

L'amendement prévoit la présentation par l'exploitant à l'autorité administrative d'un dossier de reconversion de ses installations et de son site pour d'autres élevages d'animaux. Votre proposition créerait de fortes contraintes sur les éleveurs. Le délai de deux ans prévu pour la transition semble nécessiter des étapes supplémentaires trop fo...

La fin de la maltraitance animale nécessite en effet un changement culturel qui passe par des enseignements dès le plus jeune âge. Je partage cette idée avec vous, d'autant plus que j'avais déposé en commission un amendement semblable. Je ne vais pas me dédire. Néanmoins, nous en avons discuté ce matin : il est de règle constante que le législa...

Je tiens à apporter une précision. Les ministères de l'agriculture et de l'éducation nationale ont préparé ensemble un fascicule…

… à destination des enseignants sur le respect de l'animal. Il y a une vraie prise de conscience de la part de l'exécutif, quelque chose est déjà matériellement enclenché. Soyez rassuré sur la question des moyens : ils sont déjà là. Je maintiens l'avis défavorable.

Votre amendement paraît intéressant mais cette idée ne nous a jamais été remontée, ni dans le cadre des auditions ni dans nos nombreuses visites de refuges. C'est la première fois que nous entendons cette proposition. Il me semble que beaucoup de choses devraient être retravaillées pour être sûr de bien caler le dispositif. Des questions me vie...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous souhaitons que ces informations soient produites sous l'égide de l'observatoire de la protection animale des carnivores domestiques, dont la création a été annoncée par le Gouvernement et dont nous avons discuté lors de l'examen du chapitre Ier de la proposition de loi.

Avis favorable. Un tel rapport nous permettrait en effet d'assurer le suivi de différentes questions que nous avons évoquées aujourd'hui, parmi lesquelles celle de la définition du sanctuaire.

Je prendrai un peu de temps pour exposer les raisons pour lesquelles nous défendons cet article qui concerne tant les animaux des cirques que les cétacés. Je serai plus brève sur les amendements dont beaucoup sont relatifs au même sujet. S'agissant des animaux non domestiques détenus pour être présentés au public dans les établissements itinér...

Monsieur Lachaud, vous avez commencé l'examen de ce texte par une provocation et vous le finissez par une provocation. C'est fort dommage ! Avis défavorable.

Je n'ai pas d'argument à ajouter, mais il me semblait important de montrer que nous – les deux autres rapporteurs du texte – défendions l'amendement de Loïc Dombreval.

… il pleut, les enfants tournent en rond, on ne sait pas quoi faire ; on les emmène visiter l'animalerie. Ils voient le chien derrière la vitre, avec ses petits yeux malheureux, et ils craquent.

C'est l'achat coup de coeur par excellence, qui illustre tout particulièrement les principes que nous entendons combattre. Nous avons, de plus, inscrit dans le droit que l'animal est un être doué de sensibilité. Nous devons en tirer les conséquences : il ne peut donc pas être un produit d'appel dans une animalerie. Enfin, interdire la vente d...

Il vise à empêcher la vente d'animaux domestiques dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. Des dérogations ne peuvent déjà pas être délivrées pour vendre des chats ni des chiens ; nous souhaitons étendre ce régime aux autres animaux de compagnie. Nous avon...

Les chapitres III et IV du texte, dont j'ai la charge, posent la question de la compatibilité entre les impératifs biologiques des animaux sauvages et les conditions de vie qui sont les leurs en captivité. Le code rural et de la pêche maritime dispose que tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des condi...