Les interventions de Laëtitia Romeiro Dias sur ce dossier
85 amendements trouvés
18/01/2021 — Amendement N° CE179 au texte N° 3661 - Article 14 (Adopté)
Mme Romeiro Dias
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont plus » les mots : « peuvent être » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/01/2021 — Amendement N° CE176 au texte N° 3661 - Article 12 (Adopté)
Mme Romeiro Dias
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont plus » les mots : « peuvent être ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/01/2021 — Amendement N° CE167 au texte N° 3661 - Article 3 (Adopté)
M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : " Le gestionnaire de la fourrière ou du refuge est tenu de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie selon des modalités fixées par décret." Exposé sommaire : Le séjour en refuge ou en fourrière pour un animal de compagnie est une expérience particulièrement stressante, qui peut r...
18/01/2021 — Amendement N° CE164 au texte N° 3661 - Article 2 (Adopté)
M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – À l’article L. 215‑3‑1 du même code, la référence : « L. 211‑16 »est remplacée par les références : « , L. 211‑16 et L. 212‑10 ». Exposé sommaire : Amendement étendant la capacité des policiers municipaux et des gardes champêtres à l'établissement de procès verbaux.
16/01/2021 — Amendement N° CE146 au texte N° 3661 - Titre (Retiré avant séance)
M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
