Les interventions de Laëtitia Romeiro Dias sur ce dossier
85 amendements trouvés
18/01/2021 — Amendement N° CE166 au texte N° 3661 - Article 3 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias
À l’alinéa 9, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le mot : »huit« est remplacé par le mot : »quinze« et ». Exposé sommaire : Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, e...
18/01/2021 — Amendement N° CE175 au texte N° 3661 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias
Après le 4° de l’article 226‑14 du code pénal, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Au vétérinaire qui porte à la connaissance du procureur de la République toute information relative à des sévices graves, à caractère sexuel ou à un acte de cruauté envers un animal mentionnés à l’article 521‑1, constatés dans le cadre de son exercice profes...
18/01/2021 — Amendement N° CE178 au texte N° 3661 - Article 12 (Adopté)
Mme Romeiro Dias
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « Orsinus » le mot : « Orcinus » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
18/01/2021 — Amendement N° CE168 au texte N° 3661 - Article 4 (Adopté)
M. Dombreval, Mme Romeiro Dias, M. Houbron
Supprimer la seconde occurrence des mots : « à son initiative ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Dès lors que la stérilisation des chats errants est rendue obligatoire, l'initiative sera toujours celle du maire.
16/01/2021 — Amendement N° CE146 au texte N° 3661 - Titre (Retiré avant séance)
M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
