Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Un rappel au règlement, c'est une prise de parole qui vise à me rappeler comment je dois appliquer le règlement. C'est donc une remise en cause de la présidence, et ce n'était pas le cas de votre intervention.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 5, 19, 26, 47, 58, 78 et 92, visant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements, nos 86 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 80. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 75. L'amendement no 38 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 75.

Conformément ua règlement, je vais accepter deux prises de parole contradictoires. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Je suis saisi d'un amendement no 107, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 120. Sur l'amendement, je suis saisie par le groupe UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour soutenir l'amendement no 107 .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 75 Contre 26

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 40, 51, 76, 83 et 98. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 40.

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 33, 53 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir...

L'amendement no 52 de M. Philippe Gosselin vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 108, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 75 Contre 33

Je suis saisie de trois amendements, nos 114, 115 et 113, portant article additionnel après l'article 4 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Person, pour les soutenir.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 8. Peut-être pourriez-vous présenter en même temps votre amendement no 7, mon cher collègue.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je précise, cher collègue, qu'aucune demande de vote solennelle n'a été formulée en conférence des présidents. La parole est à Mme Martine Wonner.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 71 Contre 35