Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je suis saisie de cinq amendements, nos 183, 336, 480, 583 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 336 et 480 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 183.

L'amendement no 480 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 583.

Je suis saisie de trois amendements, nos 10, 127 et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 119, 171, 426, 64, 47, 59 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 59 sont identiques. Les amendements nos 119 et 171 sont-ils défendus ? Vous avez la parole, madame Ménard.

L'amendement no 64 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 47.

L'amendement no 66 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mes chers collègues, seul le ministre a la parole pour soutenir l'amendement no 608. Si je dois suspendre la séance, je le ferai.

Mes chers collègues, l'amendement no 608 du Gouvernement est retiré. Un nouvel amendement sera présenté dans quelques minutes, le no 641, dont je vous livre d'ores et déjà le contenu : « À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique » les mots : « le décret ...

L'amendement est en cours de diffusion. Si vous ne l'avez toujours pas à votre disposition lorsqu'il viendra en examen, je suspendrai la séance.

Monsieur Chassaigne, vous nous aviez habitués à d'autres styles de joute oratoire. La parole est à M. Philippe Vigier.

Compte tenu de l'importance de ce débat, j'ai veillé à ce que chacun des groupes ait tout le temps de s'exprimer, mais je vous prie de considérer que nous pourrions aller plus vite. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 425 et 573. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 425.

Pour que vous puissiez prendre connaissance de l'amendement no 641 dans de bonnes conditions, la séance est suspendue pour cinq minutes.

La séance est reprise. L'amendement no 641 du Gouvernement a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 144, 281 et 506. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 144.

Je suis saisie de trois amendements, nos 53, 286 et 509, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement no 53.

L'amendement no 286 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 509.

Je suis saisie de deux amendements, nos 451 et 452, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 37, 428, 575 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37, 428 et 575 sont identiques. L'amendement no 37 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 428.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 334, 408 et 483. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 334.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 26 et 427. L'amendement no 26 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 427.