Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous avons achevé l'examen des amendements. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 391 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 272 Contre 108

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nos 3495, 3502).

Je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Dimitri Houbron.

Non, c'est terminé, cela fait déjà deux minutes dix-sept que vous vous exprimez. La parole est à M. Pascal Brindeau.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 20, 28, 35 et 125, tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 20.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nos 3464, 3472).

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Dans ce cas, il faut se manifester le plus tôt possible. La parole est donc à M. Pascal Brindeau.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Euzet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 68

Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 3,10, 56, 77 et 90, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 3.

S'il vous plaît, nous écoutons notre collègue ! Nous examinons le premier amendement déposé sur le projet de loi, et il est important que nous nous écoutions. Hier, les débats étaient apaisés ; je crois qu'il peut en être de même aujourd'hui.

Le Gouvernement n'a pas d'argument sinon celui qu'il n'avance pas, mais que certains collègues évoquent, selon lequel il prévoit de décréter un confinement généralisé. S'il avait adopté une démarche d'ouverture, de transparence et de respect du Parlement, il aurait mis cette option sur la table. En effet, nous sommes tous et toutes responsables...

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 13, 57, 43, 61, 89 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 13.

Je vous propose de soutenir d'abord les amendements nos 89 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.