Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements défendus par M. Corbière ?
Entendu, monsieur Le Fur. L'amendement no 2 s'insère donc dans la discussion commune avec les amendements nos 5, 6 et 2754. Vous avez la parole pour soutenir vos trois amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 87 Contre 23
L'amendement no 2754 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 2933, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 3637, qui vient d'être déposé. Son examen ne donnera pas lieu à une prolongation du débat.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2652, 2969, 2816 et 3347, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2652 et 2969 sont identiques, de même que les amendements nos 2816 et 3347. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2652.
L'amendement no 2969 de M. Robin Reda est défendu, de même que les amendements identiques nos 2816 de Mme Véronique Louwagie et 3347 de M. Benoit Simian. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 16 Contre 112
Comme nous n'allons pas refaire la politique énergétique de la France à l'horizon de 2100, je m'en tiendrai à deux prises de positions contradictoires. La parole est à M. Marc Le Fur.
Les amendements nos 3370 et 3371 de M. Daniel Labaronne sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 1201, que nous examinons maintenant, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 15 Contre 89
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 46. L'amendement no 3 de M. Marc Le Fur est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3161 et 3046, qui font l'objet du sous-amendement no 3591 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3161.
Sur le sous-amendement no 3616, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 3011, faisant l'objet du sous-amendement no 3616.
