Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Le sous-amendement no 3566 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement no 3561.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3157, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3604.
Le sous-amendement no 3604 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et sur le sous-amendement ?
Sur le sous-amendement no 3570, les sous-amendements identiques nos 3567, 3574 et 3577, les sous-amendements identiques nos 3569 et 3578, le sous-amendement no 3571, le sous-amendement no 3568 et les sous-amendements identiques nos 3572 et 3634, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins so...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3154 et 3123. L'amendement no 3154 de de la commission est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 3123.
Madame Sage, je préciserai le moment venu les sous-amendements ayant reçu un avis favorable. Sachez que c'est le cas du sous-amendement no 3560, que vous avez défendu. La parole est à M. Bruno Duvergé.
Les amendements nos 143 de Mme Jennifer De Temmerman, 73 de M. Patrick Hetzel et 1656 de M. Raphaël Gérard sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 88, 97, 2800 et 2885. Les amendements identiques nos 88 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 97 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2800.
L'amendement no 2885 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise et en tant que rapporteur spécial.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3153 et 2020. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3153.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2604, 2815, 2968 et 3345. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2604.
Les amendements nos 2815 de Mme Véronique Louwagie, 2968 de M. Robin Reda et 3345 de M. Benoit Simian sont défendus.
Les amendements nos 2937 de M. Benoit Simian, 3170 de M. Lionel Causse et 3003 de M. Jean-René Cazeneuve sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 36 Contre 86
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 19 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 21 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 28 Contre 87
Les amendements nos 3327 de Mme Bénédicte Peyrol, 3447 de Mme Isabelle Valentin, 3455 de Mme Josiane Corneloup et 3482 de M. Julien Aubert sont défendus.
