Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 22 Contre 109
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 40 Contre 88
Je suis saisie de douze amendements, nos 496, 2076, 2479, 2629, 2698, 2864, 2867, 2895, 3089, 3203, 3320 et 3522, tendant à supprimer l'article 47 La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 496.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 91 Contre 32
La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1255 au nom de la commission des finances.
L'amendement no 2698 de M. Jean-Christophe Lagarde est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2864.
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1252 au nom de la commission des finances.
L'amendement no 3089 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 3203.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3021 et 1256, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure spéciale, pour les soutenir, l'amendement no 1256 émanant de la commission des finances.
L'amendement no 3320 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 3522.
Sur l'amendement no 1835, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 2678.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2878, 2866, 2868, 2865 et 3133, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2866 et 2868 sont identiques. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 2878.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45
Je n'ai pas dit le contraire. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2866.
L'amendement no 2865 de Mme Sylvia Pinel a été défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 3133.
Sur l'article 47, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Tout le monde accepte que nous passions au vote sans attendre les cinq minutes réglementaires ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 67 Contre 23
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », inscrits à l'état D. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 54.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3239 et 3337. La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l'amendement no 3239.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3656 rectifié et 3660. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 3656 rectifié.
