Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement no 2869 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements identiques nos 21 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 24 de Mme Emmanuelle Anthoine, 63 de M. Jacques Cattin, 231 de M. Fabrice Brun, 963 de M. Rémy Rebeyrotte et 2995 de M. Charles de Courson sont défendus.
Les amendements identiques nos 22 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 25 de Mme Emmanuelle Anthoine, 64 de M. Jacques Cattin, 103 de M. Éric Girardin, 232 de M. Fabrice Brun, 265 de Mme Lise Magnier et 965 de M. Rémy Rebeyrotte, ainsi que l'amendement no 104 de M. Éric Girardin pouvant faire l'objet d'une discussion commune avec ceux-ci, sont défendus.
Je suis saisie d'un amendement no 3166 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3614. Pour soutenir l'amendement, M. le rapporteur général cède la parole à M. Alexandre Holroyd.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 3614 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements nos 3469, 3459, 3461, 3264, 3263, 3463 et 3265, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous abordons à présent l'examen des articles de récapitulation tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2021.
Je suis saisie d'une longue série d'amendements, nos 3477 rectifié, 2978, 1637, 3268, 2986, 545, 1375, 125, 3028, 2981, 2720, 2832, 2979, 2976, 1774, 303, 435, 546, 1807, 2971, 2974 et 2941, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 545 et 1375 sont identiques, de même que les nos 125 et 3028, les nos 2720 et 2832, et e...
Les amendements nos 2978 de M. Éric Coquerel, 1637 de M. Saïd Ahamada, 3268 de M. Francis Chouat et 2986 de M. Éric Coquerel sont défendus. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 545.
Les amendements nos 1375 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, 125 de M. Martial Saddier, 3028 de Mme Huguette Tiegna, 2981 de M. Éric Coquerel, 2720 de M. Patrice Perrot, 2832 de M. François-Michel Lambert, 2979 et 2976 de M. Éric Coquerel, 1774 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 303 de Mme Émilie Bonnivard, ...
Les amendements nos 2971 et 2974 de M. Éric Coquerel et 2941 de Mme Aude Luquet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande donc qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 33 et de l'état B, ainsi que, pour coordination, de l'article 32 et de l'état A. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements nos 2, 1 et 3.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 aura lieu le mardi 17 novembre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 3399, annexe 36 ; no 3404, tome VI) ainsi qu'au compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (no 3399, annexe 36). La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économi...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'article 42.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3281 et 3518, tendant à supprimer l'article 42. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 3281.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
