Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2805, 3321, 637 et 1726, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2805 et 3321 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2805.

L'amendement no 3321 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 637.

L'amendement no 1726 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 3373 et 2103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 3373.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 11 Contre 103

Sur les amendements nos 1326 et 1327, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1531.

Je suis saisie de trois amendements, nos 261, 1553 et 35, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 261 et 1553 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 261.

Les amendements nos 1533 de M. Arnaud Viala et 35 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1326 et 1327, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Vous êtes nombreux à demander la parole et je vous l'accorderai. Je vous demande toutefois d'être concis, afin de permettre cette application souple de notre règlement. La parole est à M. Thibault Bazin.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 85, 138, 278, 1228, 1491 et 2703. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 85.

Les amendements nos 138 de M. Guy Bricout et 278 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement no 1228.

Les amendements identiques nos 1491 de Mme Marjorie Meynier-Millefert et 2703 de M. Bertrand Pancher sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 82, 137, 277, 2702 et 2884. Les amendements identiques nos 82 de M. François-Michel Lambert, 137 de M. Guy Bricout et 277 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2702.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Ce n'est pas possible, nous avons déjà eu la réponse à la réponse. Je mets aux voix l'amendement no 1326.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 29 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 29 Contre 92

Je suis saisie de trois amendements, nos 561, 562 et 563, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2484 et 2704. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2484.