Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisie de deux amendements, nos 2787 et 2788, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2996 et 2722, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2996.

L'amendement no 2722 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Je suis saisie de six amendements, nos 585, 2820, 2894, 3202, 587 et 2809, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 585, 2820, 2894 et 3202 sont identiques, de même que les amendements nos 587 et 2809. L'amendement no 585 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendeme...

Les amendements identiques nos 2894 de Mme Marie-Christine Dalloz et 3202 de M. Gérard Cherpion sont défendus. L'amendement no 587 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2809.

Je suis saisie de sept amendements, nos 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041 et 3126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2114 et 2845 sont identiques, de même que les amendements nos 27, 3041 et 3126. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 1836.

Les amendements nos 2845 de Mme Jeanine Dubié et 2844 de M. Olivier Falorni sont défendus. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 27.

Les amendements identiques nos 3041 de Mme Jeanine Dubié et 3126 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements de la discussion commune ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3141, 29 et 210. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3141.

Je suis saisie de six amendements, nos 3142, 2073, 2843, 3346, 3237 et 3511 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3142, 2073, 2843 et 3346 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3142.

J'appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l'état B. Chers collègues, nous devons examiner 150 amendements sur cette mission et près de 1 000 amendements sur les articles non rattachés d'ici à vendredi soir. Je vous invite donc à faire preuve de concision.

Les amendements identiques nos 2843 de M. François Pupponi et 3346 de M. Benoit Simian sont défendus, de même que l'amendement no 3237 de M. Thibault Bazin et l'amendement no 3511 rectifié de M. Christophe Jerretie. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 938, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1389.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3470 et 3494. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 3470.

Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 198 et 2958. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 198.

Conformément au règlement, j'accepterai deux prises de parole contradictoires, celle de Mme Cariou, puis celle de Mme Cloarec-Le Nabour.

Je prendrai en considération vos demandes, mes chers collègues. La parole est à Mme Émilie Cariou.