Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3551, 3587).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 17 bis A.

Sur l'amendement no 272, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 272.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 58 Contre 17

Sur l'amendement no 288, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 288, tendant à supprimer l'article 17 bis G.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 81 Contre 43

Je suis saisie de deux amendements, nos 180 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 180.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 390. L'amendement no 112 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 390.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la troisième partie, je vous informe qu'en application du premier alinéa de l'article 121-3 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 15 sexies.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2021.

L'amendement no 302 de la commission fait l'objet de sous-amendements, nos 453, 455 et 456. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir les sous-amendements nos 453, 455 et 456, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie d'un amendement, no 303, tendant à supprimer l'article 25 B. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, no 304, tendant à supprimer l'article 25 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 306 et 308, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le Sénat a supprimé l'article 27. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 310 tendant à le rétablir.

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 113 et 227. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 113.