Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 922 et 920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir les amendements n° 465, 464 et 463, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 752, 818, 831 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 752, 818 et 831 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 752.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 45, 279 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 45 et 279 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements n° 45 et 279.
L'amendement n° 278 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 952 et donner son avis sur l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 280. L'amendement n° 49 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 280.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 946, 876, 282, 366, 375 et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 876, 282, 366, 375 et 829 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 946 du Gouvernement.
Je précise que l'amendement du Gouvernement n'est pas identique aux autres amendements… La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 876 de la commission des finances.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 69, 162 et 331. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 69.
L'amendement n° 577 du Gouvernement est rédactionnel. Il fait l'objet d'un sous-amendement. Le sous-amendement n° 900 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 63 et 454. L'amendement n° 63 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 454.
Je suis saisie de deux amendements, n° 916 et 877, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 916.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 71, 165, 285 et 516. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 71.
L'amendement n° 165 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 285.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 72 et 332. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement n° 72.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 878 et 590. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 878.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 879 et 286. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 879.
Je suis saisie de trois amendements, n° 289, 389 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 289 de Mme Marie-Christine Dalloz et 389 de M. Joël Aviragnet, identiques, sont défendus. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 265.
