Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 1499, 1527 et 1497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 573 et 595, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756 et 1941. L'amendement n° 19 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement n° 1140.
Les amendements identiques n° 1443 de M. Michel Zumkeller, 1579 de M. Vincent Rolland, 1582 de M. Éric Pauget et 1616 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1756.
L'amendement n° 1941 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 294, 1329 et 1706. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 294.
L'amendement n° 1329 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 1706.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 368, 996 et 1525. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 368.
Les amendements n° 996 de Mme Sylvia Pinel et 1525 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 342, 432, 1460 et 2023. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 342.
Les amendements n° 432 de Mme Sandra Boëlle et 1293 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 1460.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1700, 418, 632, 1793 et 1996, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 418, 632, 1793 et 1996 sont identiques. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement n° 1700.
L'amendement n° 418 de M. Daniel Labaronne est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 632.
L'amendement n° 1793 de M. Thierry Benoit est défendu. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement n° 1996.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1270 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1270.
