Projet de loi de finances pour 2022

Je suis saisie de trois amendements, n° 607, 650 et 1569, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 607 et 650 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 607.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 531 et 559. L'amendement n° 531 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 559.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements n° 551 et 564, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 297 et 1674, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 297.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1898, 160 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 160 et 316 sont identiques. La parole est à M. Pierre Person, pour soutenir l'amendement n° 1898, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2097.

Les amendements n° 160 de Mme Lise Magnier et 316 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 281, 631, 1051 et 1689. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 281.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1540, 983, 1166 et 1531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 983, 1166 et 1531 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1540.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1495, 366 et 1532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 366 et 1532 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1495.

Je suis saisie de trois amendements, n° 243, 572 et 982, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 243 de M. Fabrice Brun et 572 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 982.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 988 et 1538. L'amendement n° 988 de Mme Sylvia Pinel est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1538.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 298, 987, 1311 et 1536. L'amendement n° 298 de Mme Louwagie est défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 987.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 756 et 1104. L'amendement n° 756 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 1104. Il s'agit là encore de faciliter la transformation d'une société en SCOP, outil du maintien de l'activité dans nos territoires. Le coût de rachat des ...

Je suis saisie de deux amendements, n° 2018 et 1868, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 2018.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 867 de la commission du développement durable.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 665, 1551 et 1676. L'amendement n° 665 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1551.

Je suis saisie de six amendements, n° 975, 1516, 534, 1519, 751 et 1521, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 975 et 1516 sont identiques, ainsi que les amendements n° 534 et 1519 et les amendements n° 751 et 1521. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 975.

Nous en venons aux amendements identiques n° 534 et 1519. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 534.

L'amendement n° 1519 de M. François Pupponi est défendu. Nous en venons aux amendements identiques, n° 751 et 1521. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 751.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 957 et 423, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.